Travailleurs non-ressortissants de l'Union européenne : les conditions pour travailler en France
Demander un contrat de travail auprès de votre employeur
Que vous soyez ressortissant de l’Union européenne ou non, vous devez posséder un contrat de travail. Ce document permet de définir avec précision le lien de subordination entre vous et votre employé. Il indique également les tâches à accomplir, les horaires de travail ainsi que la rémunération que vous allez recevoir.Pouvant être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, un contrat de travail est important pour limiter les éventuels risques de litige. Ayant une portée juridique, il permet de sécuriser vos droits. Ce document prouve également que vous êtes présent sur le territoire français à des fins professionnelles. Même si vous allez exercer vos missions en télétravail, vous devez exiger un contrat afin de travailler en toute légalité.
Avoir une autorisation de travail
Si vous provenez d’un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, les conditions pour travailler en France s’avèrent plus complexes. En plus du contrat, une autorisation de travail est requise. La présence de ce permis est obligatoire. Le cas échéant, l’employeur et le salarié s’exposent à de lourdes sanctions en vue de condamner l’activité professionnelle illégale.- Selon la situation du demandeur, ce document légal peut revêtir trois formes :
- un visa ; un titre de séjour ayant la même valeur qu’une autorisation de travail ;
- une autorisation de travail et un titre de séjour bien distincts.
Il convient de préciser qu’il appartient à l’employeur de réaliser la demande d’autorisation de travail pour son futur salarié étranger. Pour ce faire, il doit suivre les étapes suivantes :
Demander votre autorisation de travail en ligne
L’employeur doit se rendre auprès de la préfecture afin de contrôler le titre autorisant le candidat à travailler en France. Il peut ensuite envoyer un courrier électronique avec en pièce jointe une copie du titre de séjour du ressortissant étranger. En règle générale, le préfet lui envoie une réponse dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la demande.Vérifier régulièrement si la demande est acceptée ou refusée
Avant d’accorder l’autorisation de travail, l’administration analyse plusieurs éléments. Celle-ci vérifie si votre profil correspond aux exigences de qualification présentes sur l’offre d’emploi. Ainsi, elle consulte votre CV, la copie de vos diplômes ainsi que les éventuels certificats de travail. L’administration examine également le salaire proposé. Ce dernier doit être supérieur ou égal au Smic. La décision de l’administration intervient dans un délai de deux mois à compter de la date du dépôt de la demande complète. Elle est notifiée à votre futur employeur. Celui-ci se chargera ensuite de vous transmettre cette réponse. Il doit aussi s’acquitter de la taxe lorsqu’il reçoit l’autorisation.Présenter des documents qui valent une autorisation de travail
Si vous disposez de l’un des documents suivants, vous n’êtes pas soumis à une autorisation de travail.Un titre de séjour salarié
La carte de séjour salarié vous offre la possibilité d’exercer la mission figurant sur votre contrat de travail. De plus, si votre emploi est présent sur la liste des métiers en tension, ce document vous permet de travailler dans toute la France. Toutefois, si vous changez de contrat de travail, votre employeur doit demander un nouveau permis de travail.Une carte de séjour « travailleur temporaire »
Le salarié non-ressortissant de l’Union européenne qui dispose d’une carte de séjour pour travailleur temporaire peut travailler en France sans autorisation de travail. Dans ce cas, il occupe seulement l’activité indiquée sur son contrat pendant une durée déterminée.Une carte de séjour « travailleur saisonnier »
Si vous devez vous rendre en France pour une mission saisonnière, cette carte de séjour suffit pour exercer votre poste en toute légalité. Cependant, le lieu de travail est défini au sein d’une zone géographique déterminée.Un titre de séjour « vie privée et familiale »
Le travailleur étranger possédant ce type de visa de long séjour peut exercer librement la profession de son choix. Il n’est pas obligé de présenter une autorisation de travail. Valide pendant une durée d’un an, ce VLS-TS vous permet de travailler aussi bien en France métropolitaine que dans les autres départements d’outre-mer.Si vous souhaitez travailler en France, consultez des sites fiables comme ComptaJob.fr pour trouver une offre d’emploi. Sur ce portail, vous trouverez également des conseils et des actualités intéressantes. D’ailleurs, quelle que soit l’activité que vous voulez exercer en France, assurez-vous de respecter les conditions mentionnées. Les métiers du chiffre vous passionnent ? Pensez à suivre une formation en comptabilité pour augmenter vos chances de décrocher un meilleur poste.
