Comment comptabiliser les opérations d’affacturage ?

Écritures comptables des opérations d’affacturage : explications détaillées

L’affacturage est une technique de financement dédiée aux entreprises en pleine croissance et à celles qui disposent d’une trésorerie assez tendue. Il leur permet d’encaisser rapidement le règlement d’une créance client ou d’une facture. L’entreprise bénéficiaire, également appelée « affacturée », se libère de son obligation de recouvrement de ses créances commerciales. C’est l’organisme affactureur, ou « factor », qui en devient le propriétaire. Après avoir versé les fonds sur le compte bancaire de l’affacturé, il se charge de suivre les impayés. La question qui se pose par tout comptable ou expert-comptable intéressé est la suivante : comment comptabiliser ces opérations ? Afin d’y répondre, il est judicieux de rappeler en premier lieu quelques principes fondamentaux sur l’affacturage. Il convient également d’expliquer le principe de comptabilisation de l’affacturage du point de vue du factor et du point de vue de l’affacturé.

Quelques rappels importants sur l’affacturage

L’affacturage consiste à céder la propriété d’une ou de plusieurs créances commerciales à un factor. L’entreprise affacturée perçoit le montant de ses factures sans attendre que ses clients s’en acquittent dans 30 ou 90 jours. En contrepartie, elle est tenue de rémunérer le service octroyé par le factor. Entre autres, elle s’engage à régler les frais de dossiers constitués de la commission d’affacturage et de la commission du financement. Elle est soumise à l’obligation d’alimenter un fonds de garantie (abrégé FDG). Cet argent lui sera totalement remboursé si aucun souci ne se présente lors du recouvrement des créances.

Le montant forfaitaire ou le pourcentage de ce fonds doit être mentionné dans le contrat d’affacturage. C’est l’acte qui lie l’entreprise au factor pour une durée indéterminée. Toutefois, l’affacturé garde le droit de le résilier à tout moment, à condition de respecter les conditions préétablies et les délais de préavis. Le contrat d’affacturage est contraint d’indiquer les mentions obligatoires prévues par les règlements en vigueur. Dans le cas contraire, il est possible que l’acte soit frappé de nullité.

Comptabilisation de l’affacturage pour le factor

Comme le factor et l’affacturé sont deux établissements distincts, chacun d’eux dispose de ses propres techniques pour comptabiliser l’affacturage. En ce qui concerne le factor, la passation des écritures comptables se fait comme suit :

• pour la remise de la facture, créditer le compte 251 (compte adhérent) et débiter le compte 221 (compte affacturage)

• pour le prélèvement de la commission d’affacturage, débiter le compte 251 (compte adhérent) et créditer le compte 768 (autres produits financiers)

• pour le prélèvement de la commission de financement, débiter le compte 251 et créditer le compte 768

• pour la constitution du FDG, débiter le compte 251 et créditer le compte 25212 (compte d’affacturage indisponible)

• pour l’imputation de la TVA, débiter le compte 251 et créditer le compte 4457 (compte TVA collectée)

• pour la mise à disposition du financement, débiter le compte 251 et créditer le compte 512 (compte banque)

• pour le règlement du client, créditer le compte 221 et débite le compte 512

• pour la restitution du FDG, créditer le compte 251 et débiter le compte 25212

• pour le virement du FDG à l’entreprise, débiter le compte 251 et créditer le compte 512.

Il faut savoir que : montant du financement = créance cédée - (commissions d’affacturage + retenue de garantie). Autrement dit, la valeur du règlement est inférieure à celle de la facture client.

Comptabilisation de l’affacturage pour l’entreprise

Pour ce qui est de l’affacturé, la comptabilisation des opérations d’affacturage se limite aux écritures ci-après :

• pour la remise de la facture, créditer le compte 410 (compte courant client) et débiter le compte 467 (compte courant factor)

• pour le prélèvement de la commission de service, créditer le compte 467 et débiter le compte 6225 (rémunération factor)

• pour le prélèvement de la commission de financement, créditer le compte 467 et débiter le compte 668 (autres charges financières)

• pour la constitution du FDG, créditer le compte 467 et débiter le compte 4671 (autres comptes débiteurs)

• pour l’imputation de la TVA, créditer le compte 467 et débiter le compte 4456 (compte TVA déductible)

• pour la réception du financement, créditer le compte 467 et débiter le compte 511 (valeurs à l’encaissement)

• pour la réception du remboursement du FDG, débiter le compte 511 et créditer le compte 4671.

Ainsi, le comptable ou l’expert-comptable de l’affacturé ne comptabilise plus le règlement du client puisque l’entreprise s’est délivrée de cette obligation. Il suffit d’établir les soldes des comptes une fois que le FDG est remboursé.

Conclusion

La comptabilisation de l’affacturage représente, le plus souvent, une mission complexe pour ceux qui viennent de s'initier à la comptabilité. En outre, des cas particuliers peuvent venir compliquer la procédure, en l’occurrence : les paiements directs, les réserves spéciales et les litiges.

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