La promesse d’embauche

La promesse d'embauche

Pratique courante en matière de recrutement, la promesse d'embauche se définit comme un acte par lequel l'employeur s'engage à conclure un contrat de travail avec un candidat. Voici les clés pour comprendre les obligations de la promesse d'embauche, ainsi que les conditions de validité de cet acte juridique.

Les conditions de validité de la promesse d'embauche

Tout d'abord, il convient de distinguer offre d'emploi et promesse d'embauche. A la différence d’une simple offre d’emploi, qui n'entraine aucune obligation pour le recruteur comme pour le candidat, une promesse d'embauche s'avère en effet créatrice d’obligations et de droits. La validité d'une promesse d'embauche est réputée acquise si un document écrit adressé au candidat comporte 3 mentions obligatoires : l'emploi proposé, la rémunération proposée, et la date d'embauche. Ces conditions de validité d'une promesse d'embauche en font alors un véritable précontrat de travail.

Les obligations d'une promesse d'embauche

Vous avez passé une série d'entretiens, et reçu une promesse d'embauche pour le poste que vous convoitez ? N'oubliez pas d'accepter au plus vite cette promesse d'embauche, par écrit (mail ou courrier) et d'en garder une copie. En effet, une fois émise par le recruteur et acceptée par le candidat, cette promesse d'embauche devient une véritable garantie, dans l'attente du contrat de travail. Si le recruteur ne respecte pas les obligations de la promesse d'embauche, vous serez en droit d'engager des poursuites judiciaires à son encontre, par exemple pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. De la même manière, gardez à l'esprit qu'accepter un tel précontrat vous engage à respecter les obligations de la promesse d'embauche vis-à-vis de votre futur employeur, sous peine d'être condamné à lui régler une indemnité compensatrice de préavis voire des dommages et intérêts.Une fois votre promesse acceptée, il sera alors primordial de réussir sa période d’essai afin de garantir votre place au sein de votre nouvelle entreprise.

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Qu'est-ce qu'une promesse d’embauche ?