L’éthique et la pratique comptable
Introduction sur le code de déontologie
Le code de déontologie des experts-comptables inclut des principes fondamentaux qui régissent le métier en question. Ce document, rédigé par l’Ordre des experts-comptables, s’applique sur l’ensemble du territoire français. Sa vocation principale est de standardiser les pratiques en fixant les limites acceptables.Le non-respect du code de déontologie conduit à une sanction disciplinaire qui peut avoir de lourdes conséquences pour le concerné. Cela peut aller d'une simple réprimande à une suspension avec sursis, un blâme ou même une expulsion.
Ce code de déontologie s'applique à tous les membres professionnels de l'Ordre. Cette disposition s'applique également aux cabinets de conseil, aux stagiaires, aux associations comptables, aux commissaires aux comptes, etc.
Cadre réglementaire spécifique à l’éthique des professionnels comptables
Les professionnels comptables adhérant à l’Ordre doivent se conformer à des règles déterminées par la loi française.Les experts-comptables et les commissaires aux comptes sont respectivement soumis au code de déontologie, à l’ article 3 et à l’article L.822-3. Ces deux professions obéissent à la même éthique stricte.
Pour les experts-comptables, il s’agit du décret n° 2007-1387 du 27/09/2007 dont les dispositions entrent en vigueur dès le début du premier trimestre suivant sa parution dans le Journal officiel.
La déontologie des commissaires aux comptes est régie par deux décrets : ceux du 16/11/2005 (n° 2005-1412) et du 24/04/2006 (n° 2006-469). Leur contenu relève de la partie réglementaire du Code de commerce.
Les règles de conduite des experts-comptables et celles des commissaires aux comptes comportent de nombreuses similitudes. À la différence près que celles-ci sont complétées par des règles générales.
Les obligations du Code de déontologie liées aux experts-comptables
Pour satisfaire les exigences de leurs clients, les experts-comptables doivent agir dans quatre chapitres :Les modalités d’exercice du métier d’expert-comptable
Il s’agit des devoirs généraux et des obligations y afférentes. Le professionnel agit dans le cadre d’une éthique qui lui impose la confidentialité. En d’autres termes, il doit garder une totale discrétion vis-à-vis des affaires de ses clients. Le respect du secret professionnel lui est applicable ainsi qu’à ses collaborateurs. Bien entendu, il est tenu de faire le nécessaire pour obtenir la confiance de son client et agir selon ses intérêts. Son avis doit être impartial et sincère concernant la situation comptable de l’entreprise.Les obligations de confraternité entre experts-comptables
Ces professionnels doivent s’entraider et être courtois les uns envers les autres. Dans le cas d’un transfert de dossier, par exemple, les données fournies sont transparentes et sincères.Les devoirs des experts-comptables envers leurs adhérents ou leurs clients
Il s'agit ici de conventions d'honoraires ou de procédures de résolution des conflits. Ils doivent se référer aux instructions de leurs clients dans la mesure où celles-ci ne dérogent pas aux exigences d'objectivité et d'intégrité. Les obligations des experts-comptables envers l’Ordre Ces professionnels doivent informer l’Ordre auquel ils appartiennent en cas de différend avec un client. Les experts-comptables qui dérogent au Code de déontologie engagent leur responsabilité au niveau pénal, fiscal, civil et disciplinaire. La sanction sera prononcée par l’Ordre des experts-comptables.L’éthique des commissaires aux comptes
Le code de déontologie des commissaires aux comptes s’articulent autour de sept principes fondamentaux du comportement : L’impartialité : ce professionnel mène à bien ses missions en conservant une attitude impartiale, sans préjugé ni parti pris.L’impartialité et la loyauté sont compromises lorsque l’indépendance est entravée.
La loyauté : la droiture et l’honnêteté font partie intégrante de son quotidien. Il s’abstient de tout comportement contraire à l’honneur.
Les conflits d’intérêts : afin d’éliminer les situations conflictuelles, le commissaire aux comptes ne doit pas avoir de liens familiaux, professionnels ou financiers avec ses clients. Ainsi, il peut intervenir d’une manière totalement indépendante.
L’indépendance : il exerce sa profession en toute liberté et n’agit pas sous les ordres de la personne titulaire des comptes.
La compétence : il doit régulièrement monter en compétence et se mettre au niveau sur les normes techniques et professionnelles de sa profession. À cet égard, une formation permanente lui est dispensée.
La discrétion : les informations sont gardées secrètes et ne sont pas partagées avec les collaborateurs, sauf en cas de besoin. La discrétion est directement liée à la confidentialité.
La confraternité : les commissaires aux comptes se comprennent. Ils renvoient une belle image de leur profession et résolvent les différends professionnels à l’amiable.
Pour tout savoir sur le code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable, rendez-vous sur le site Internet de ComptaJob.
