Les avantages fiscaux liés aux investissements dans la recherche et l’innovation
Le crédit impôt recherche
Le crédit impôt recherche ou CIR correspond à une mesure de soutien envers toutes les activités de recherche et de développement. Ayant pour but de diminuer l’impôt dû par la société, il s’adresse particulièrement aux entreprises commerciales, agricoles et industrielles. Pour être éligible à ce dispositif, il importe de s’assurer que les dépenses correspondent à des opérations de recherche technique ou scientifique. Ces dernières doivent être réalisées au sein de l’EEE ou espace économique européen.Les dépenses qui ouvrent droit au crédit d’impôt recherche concernent :
- les frais relatifs à la propriété intellectuelle ;
- les dépenses de veille technologique ;
- les dotations aux amortissements des outils et des biens affectés à la réalisation des activités de recherche ;
- les indemnités de personnel afférentes aux techniciens et aux chercheurs.
Les entreprises ont la possibilité de confier les opérations de recherche à des organismes spécialisés. Les dépenses liées à cette externalisation sont également éligibles au CIR.
Pour calculer le montant de votre CIR, vous devez prendre en compte le volume annuel des dépenses. Il convient de déduire les subventions reçues pour vos projets de recherche des bases de calcul. Vous devez ensuite appliquer le taux de crédit de 30 % des dépenses, allant jusqu’à 100 millions d’euros. Au-delà de ce seuil, celui-ci est de 5 %.
Afin de préserver votre avantage concurrentiel sur le marché, vous devez vous lancer dans la recherche et l’innovation. Cela vous permet de suivre l’évolution des technologies reliées à votre activité. Par ailleurs, pour profiter du CIR, il est de votre devoir de remplir le formulaire n° 2069-A au service des impôts. Vous devez justifier tous les éléments indiqués dans cette déclaration.
Le crédit d’impôt innovation
Le crédit d’impôt innovation se présente comme une extension du CIR. Lancé en 2013, ce dispositif permet à l’entreprise d’obtenir un allègement fiscal au titre des dépenses concernant la création de prototypes. Il est destiné aux PME au sens communautaire. Ainsi, les sociétés qui présentent un effectif inférieur à 250 employés sont éligibles au CII. Leur chiffre d’affaires ne doit pas excéder 50 millions d’euros.Afin de bénéficier de cet avantage fiscal, il est nécessaire de veiller à ce que le produit que vous voulez proposer soit nouveau sur le marché. Dans le cadre de CII, les dépenses prises en considération sont les suivantes :
- les frais de personnel directement affecté à la réalisation des projets d’innovation ;
- les dotations aux amortissements de toutes les immobilisations utilisées pour effectuer les opérations ;
- les frais de maintenance ou de prise de brevets ;
- le coût lié au dépôt de modèles ou de dessins nécessaires ;
- les dépenses afférentes à la sous-traitance de la réalisation de l’innovation à des entreprises agréées.
Il est important de préciser que les dépenses d’innovation sont plafonnées à 400 000 € par an. En ce qui concerne le taux de CII, celui-ci est de 20 %.
Jeune entreprise innovante
Les nouvelles entreprises investissant dans la recherche et l’innovation peuvent accéder à une exonération fiscale et sociale. Cependant, elles doivent disposer du statut de jeune entreprise innovante. Afin qu’une société soit qualifiée JEI, quelques conditions s’imposent. Elle doit être une PME indépendante. Fondée depuis moins de huit ans, elle n’est pas créée dans le cadre d’une restructuration ou d’une reprise d’activités préexistantes. Les dépenses de recherche effectuées doivent représenter au moins 15 % des charges fiscalement déductibles.Les entreprises bénéficiant d’un statut JEI ne se trouvent pas dans l’obligation de remplir des conditions de dépenses de recherche. Elles ont le droit d’obtenir des avantages en matière d’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Durant le premier exercice, une exonération de 100 % s’applique. Lors de la mission suivante, cette dernière est fixée à 50 %. Sachez que cette réduction d’impôt sur les bénéfices est cumulable avec le CIR. Une jeune entreprise innovante peut être également exonérée de la taxe foncière et de la CET ou cotisation économique territoriale pendant sept ans.
Quant à l’exonération sociale, celle-ci concerne principalement les rémunérations des collaborateurs qui sont impliqués dans les travaux de recherche et innovation. Elle reste applicable jusqu’au septième anniversaire de l’entreprise. Désormais, un nombre croissant d’entreprises a reconnu l’importance de la recherche et de l’innovation pour le développement économique. En remplissant les conditions imposées, elles peuvent bénéficier des avantages fiscaux. Si vous voulez trouver d’autres actualités concernant la fiscalité et la comptabilité, nous vous invitons à consulter le site de ComptaJob. Ce dernier permet aux entreprises de trouver également des conseils ainsi que des articles intéressants sur les métiers du chiffre.
