L’organisation forfaitaire du travail

L’organisation forfaitaire d’un emploi comptable

En France, le Code du travail fixe deux organisations forfaitaires du travail : le forfait jours et le forfait heures. En matière d’emploi comptable, ces organisations forfaitaires prévoient une rémunération et un volume horaire spécifiques.

Le forfait heures

Régime le plus commun, le forfait heures se base sur une répartition quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle du travail, sur la base légale des 35 heures par semaine. Chaque heure travaillée au-delà de ce forfait est comptabilisée comme une heure supplémentaire rémunérée. Le forfait heures s’avère ainsi ouvert à tous les salariés, à l’exception du forfait heures annuel, réservé à ceux bénéficiant d’une réelle autonomie dans la gestion de leur temps de travail ou aux cadres. La durée de travail est fixée par la convention interne à l’entreprise, et doit respecter la durée maximale quotidienne (10 heures) comme hebdomadaire (entre 44 et 60 heures). Enfin, la rémunération d’un salarié en forfait heures doit comprendre les éventuelles heures supplémentaires travaillées.

Le forfait jours

Plus adapté aux spécificités saisonnières de l’emploi comptable, le forfait jours se base sur une répartition annuelle et offre plus d’autonomie en matière de gestion du temps de travail. En effet, le forfait jours divise le temps de travail annuel en jours de travail, sans tenir compte de la durée légale hebdomadaire de 35 heures, ou de la durée maximale quotidienne de 10 heures. Le forfait jours n’est ouvert qu’aux salariés bénéficiant d’une réelle autonomie dans la gestion de leur temps de travail ou aux cadres ne pouvant être soumis à l’horaire collectif de l’entreprise. Le forfait jours s’affranchit de la durée du travail à respecter, dans la limite de 218 jours travaillés par an (235 en cas d’accord avec l’employeur). La rémunération d’un salarié en forfait jours comprend uniquement le nombre de jours travaillés, sans heures supplémentaires.

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