L’engagement d’une fusion de l’IR et de la CSG
Réforme jugée nécessaire, la fusion de l’impôt sur le revenu (IR) et de la contribution sociale généralisée (CSG) constituait l’engagement n°14 du candidat François Hollande à la présidence de la République. Un chantier périlleux qui n’a pas encore vu le jour, mais se trouve au cœur de l’étude présentée à la commission des finances par le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO).
Fiscalité des prélèvements obligatoires : l’étude du CPO
En novembre 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait lancé une grande « remise à plat de la fiscalité », pour plus de lisibilité et de cohérence. Dans cette optique, le sénateur Philippe Marini (UMP), président de la commission des finances de la Chambre haute, avait demandé au Conseil des prélèvements obligatoires d’examiner la « faisabilité technique et juridique » d’une fusion de la CSG et de l’IR. Lourde responsabilité dont les résultats ont été présentés le mercredi 4 février 2015 à une commission des finances profondément renouvelée par Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes et président du CPO. Le constat est implacable : la réforme de la fiscalité des revenus semble indispensable, dans un système devenu profondément illisible et de moins en moins acceptable pour les ménages.
Réforme de l’IR et de la CSG : un chantier périlleux
Le principal obstacle à une réforme fiscale de cette envergure reste l’ampleur des transferts de charges entre les ménages et les coûts de transition associés. Pour y remédier, la CPO étudie plusieurs modalités, telles que l’absorption de la CSG dans un grand impôt sur le revenu. Cette réforme des prélèvements obligatoires nécessite en préalable l’élargissement de l’assiette de l’IR, en réduisant les 190 dépenses fiscales (34 milliards d’euros en 2014) d’un montant de 10% par an.
