Les pièces justificatives comptables
Vous tenez une comptabilité ? Afin de faciliter sa vérification et de prouver son exhaustivité, le Code Général des Impôts vous oblige à l’appuyer de pièces justificatives. Ces documents, également connus sous le nom de pièces justificatives comptables, concernent tous les domaines de la comptabilité : stocks, frais généraux, ventes, achats, etc.Les pièces comptables relatives aux achats
Les pièces comptables, le plus généralement des factures, doivent permettre de vérifier la réalité des achats portés en déduction du revenu imposable. A défaut de production de ces pièces justificatives, les achats concernés seront automatiquement réintégrés au résultat imposable de l’entreprise. Ce principe d’enregistrement comptable systématique des pièces justificatives tolère cependant deux exceptions pour :- Les commerçants s’approvisionnant directement auprès de producteurs de produits agricoles, ou d’artisans de la pêche maritime ;
- Les commerçants s’approvisionnant directement sur les marchés ou à la culture, sans possibilité d’obtenir une facture (dans ce cas, la fiche de sortie ou fiche de poids a valeur de pièce comptable).
Au-delà de ces deux situations bien spécifiques, chaque entreprise doit pouvoir apporter la preuve des achats comptabilisés, et conserver à cette fin tout document utile.
Les pièces comptables relatives aux recettes
De la même manière, les pièces comptables doivent permettre de vérifier la réalité des transactions se matérialisant par une vente. En l’absence d’une copie de la facture, chaque commerçant est tenu d’inscrire chaque vente de manière détaillée, sur une ligne distincte du journal de vente. Pour plus de simplicité, la législation autorise cependant les commerçants réalisant des opérations de même nature au cours d’une même journée à tenir une comptabilité allégée, en récapitulant l’ensemble des opérations de même nature sur une unique pièce justificative comptable. Cette tolérance s’étend également aux transactions de faible montant (ventes au détail ou services rendus à des particuliers inférieurs à 76 euros), qui peuvent faire l’objet d’une inscription comptable globale en fin de journée. Pour autant, le commerçant reste dans l’obligation de conserver toutes les pièces comptables : fiches de caisses enregistreuses, bordereaux de remises en banque, bande et brouillard de caisse, etc.Les sanctions en cas de défaut de production de pièces comptables
Afin de prévenir la fraude, le Code Général des Impôts prévoit l’exclusion automatique des charges déduites mais non justifiée par les pièces comptables appropriées. Par ailleurs, si l’administration fiscale estime être en présence d’une comptabilité occulte ou trop lacunaire, elle se réserve le droit de reconstituer d’autorité le bénéfice imposable. Plusieurs solutions sont alors envisageables, par exemple :- l’estimation des recettes par rapport aux achats, augmentés d’un coefficient de marge :
- l’extrapolation des revenus générés par l’activité, sans aucune référence aux pièces justificatives comptables.
Gardez à l’esprit que si l’administration fiscale décide de rejeter votre comptabilité en l’absence de pièces justificatives valables, vous n’aurez aucun moyen de réfuter la méthode employée. Par conséquent, mieux vaut confier la gestion de vos pièces comptables au professionnel déjà en charge de la tenue de vos livres obligatoires.
