Le registre des immobilisations et amortissements
Le registre des immobilisations et amortissements est un document comptable et fiscal permettant, comme son nom l’indique de retracer les amortissements pratiqués sur chaque actif professionnel. Vous n’en avez jamais entendu parler ? Pas de panique : les obligations du registre des immobilisations et amortissements ne s’appliquent pas à tous les professionnels.Les obligations du registre des immobilisations et amortissements
Le Code Général des Impôts (CGI) oblige les professionnels libéraux classés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) et relevant du régime de la déclaration contrôlée à tenir un registre des immobilisations et des amortissements. Dans les faits, ce registre des immobilisations et des amortissements concerne donc les professions libérales encaissant plus de 32 900 euros de recettes par an, qui relèvent d’un formalisme comptable plus important. En effet, au-delà du registre des immobilisations et des amortissements, ces professionnels doivent justifier, en cas de contrôle, de la tenue d’un livre-journal détaillant les recettes et les dépenses professionnelles ainsi que d’une comptabilité simplifiée (comptabilité de trésorerie). Il convient de noter que les obligations du registre des immobilisations et amortissements ne comprennent aucun formalisme particulier : en pratique, nombreux sont les professionnels utilisant les fonctionnalités de leur logiciel de comptabilité. Enfin, dernière obligation du registre des immobilisations et amortissements : ce livret doit être conservé au cours pendant un délai de six ans à compter de la date de la dernière opération mentionnée, ou à défaut de la date d’établissement.Les mentions du registre des immobilisations et amortissements
Seule trace des amortissements pratiqués sur chaque actif professionnel, le registre des immobilisations et amortissements peut être exigé par l’administration fiscale lors de chaque contrôle. Pour être considérées comme recevables, les mentions du registre des immobilisations et amortissements doivent comporter :- La date d’acquisition ou de création des immobilisations ;
- La nature des immobilisations ;- Le prix de revient des immobilisations ;
- Le détail des amortissements pratiqués lors de chaque exercice ;
- La date de cession des immobilisations ;
- Le prix de cession des immobilisations.
A noter que toutes les mentions du registre des immobilisations et amortissements doivent s’accompagner des pièces justificatives comptables correspondantes.
