APLD et Plan de relance
Pilier du Plan de relance, l’activité partielle de longue durée vise à permettre aux entreprises et aux salariés de traverser la crise liée au Covid-19 en préservant l’emploi. ComptaJob fait le point sur les modalités de cette mesure gouvernementale complémentaire au chômage partiel.Activité partielle de longue durée : un nouveau dispositif
Instauré en juillet 2020, l’activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif de soutien à l’activité économique permettant à une entreprise de compenser la réduction durable de son activité par une diminution de l’horaire de travail de ses salariés. En contrepartie de cette préservation de l’emploi, l’entreprise perçoit une allocation pour les heures non travaillées. L’accès à l’APLD est conditionné à la signature d’un accord collectif, d’une durée maximale de 24 mois. De plus, la réduction de l’horaire de travail d’un salarié doit rester inférieure à 40%. Il faut souligner que l’APLD et le chômage partiel ne sont pas cumulables sur une même période et un même salarié. Une entreprise peut cependant diviser son effectif entre activité partielle de longue durée et chômage partiel dans l’une de ces trois situations :- difficultés d’approvisionnement ; -sinistre, intempéries ou autre circonstance exceptionnelle ; - transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise.
APLD : quelle indemnisation ?
Le salarié placé en APLD reçoit 70% de sa rémunération brute, dans la limite de 4,5 Smic. Son contrat de travail est en revanche suspendu lors des heures non travaillées. De son côté, l’employeur reçoit de la part de l’Etat et de l’Unédic une allocation correspondant à :
- 60% de la rémunération horaire brute (limitée à 4,5 Smic) pour les accords transmis à la Direccte avant le 1 er octobre 2020 ;
- 56% de la rémunération horaire brute (limitée à 4,5 Smic) pour les accords transmis à la Direccte après le 1 er octobre 2020.
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