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Télétravail : un régime social et fiscal plus avantageux en 2021
Le télétravail figure parmi les solutions adoptées par de nombreuses entreprises pour surmonter la crise liée à la pandémie. Ce mode de travail génère des frais engagés souvent par les salariés eux-mêmes. Ces coûts peuvent être remboursés ou non par les sociétés. Quoi qu’il en soit, ils ouvrent droit à des avantages fiscaux et sociaux.Les frais à la charge des entreprises au titre du télétravail
Les employeurs ne sont pas légalement obligés de prendre en charge les frais de télétravail. Cependant, on peut s’orienter vers l’Accord National Interprofessionnel du 19 juillet 2005 et le nouvel accord du 26 novembre 2020 (article 3.1.5). Ces accords obligent indirectement les entreprises à rembourser les frais engagés par leurs salariés dans le cadre de leur activité professionnelle. En effet, chaque entreprise est libre de fixer les conditions de prise en charge des coûts liés au télétravail. Certains employeurs acceptent de rembourser partiellement les frais de communication (offre Internet et/ou mobile). Sur présentation de justificatifs, ils peuvent prendre en charge le coût d’acquisition des meubles de bureau et de matériel informatique. Certains employeurs optent pour le versement d’une allocation forfaitaire couvrant l’ensemble des frais.Quels sont les avantages sociaux dans le cadre du télétravail ?
Les coûts du télétravail sont des frais liés à l’exécution d’une activité professionnelle. De ce fait, ils bénéficient de l’exonération de cotisations et de contributions sociales. Ces avantages sociaux s’appliquent sur les frais relatifs à certaines opérations, notamment lorsque :le salarié a utilisé un local privé pour un usage professionnel ;
le salarié a transformé un local spécifique en bureau ;
le salarié a fait des achats de fournitures, de matériel informatique et/ou d’abonnement Internet.
Ces actes doivent être réalisés pour assurer la bonne réalisation des tâches confiées aux employés en télétravail
Les limites d’exonération des charges sociales
La prime forfaitaire versée par l’employeur est libérée de cotisations et de contributions sociales dans la limite de :10 euros par mois pour un salarié travaillant à distance un jour par semaine ,
20 euros par mois pour un salarié travaillant à distance deux jours par semaine ,
30 euros par mois pour un salarié travaillant à distance trois jours par semaine ,
40 euros par mois pour un salarié travaillant à distance quatre jours par semaine ,
50 euros par mois pour un salarié travaillant à distance cinq jours par semaine.
La prime forfaitaire peut être régie par la convention collective de branche, par l’accord professionnel ou interprofessionnel, ou par un accord de groupe. Elle est calculée selon le nombre exact de jours de télétravail. Dans ce cas, la limite d’exonération sociale est fixée par un accord collectif. Si les sommes versées par l’entreprise dépassent les limites citées ci-dessus, il est possible de bénéficier de l’exonération sociale, sous certaines conditions. On doit ainsi présenter des justificatifs des frais professionnels engagés par le salarié en télétravail.
Quels sont les avantages fiscaux dans le cadre du télétravail ?
Les salariés en situation de télétravail jouissent souvent d’un avantage fiscal non négligeable. Deux cas peuvent notamment se présenter selon le niveau de prise en charge des employeurs.1er cas : les frais engagés par le salarié ne sont pas remboursés par son employeur
Si le salarié ne choisit pas la déduction des frais réels, il profite d’un abattement forfaitaire de 10 %. Cet abattement est calculé sur les sommes déclarées en traitements et salaires. Si le salarié choisit la déduction des frais réels, les montants qu’il a engagés bénéficient d’une exonération fiscale dans la limite de 2,5 euros par jour de télétravail (50 euros par mois et 550 euros par an). Le calcul de la déduction peut aussi se baser sur le montant réel des frais de télétravail, si cela est plus avantageux. Notons qu’avec l’option de déduction en frais réels, le salarié peut déduire de son impôt sur le revenu tous ses frais professionnels (avec justificatifs).2e cas : les frais avancés par le salarié sont remboursés par son employeur
Si le salarié ne choisit pas la déduction des frais réels, le montant versé par son employeur est libéré d’impôt sur le revenu. Il peut s’agir d’indemnités de télétravail, de remboursements forfaitaires ou de remboursements au réel. Dans ce cas, il n’est pas obligé de les déclarer. Il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 10 %. Si le salarié opte pour la déduction des frais réels, le montant versé par son employeur est exonéré d’impôt sur le revenu. Il n’est donc pas nécessaire de le déclarer. Par contre, le salarié n’a pas le droit de déduire ses frais de télétravail. Il peut toutefois déduire les frais professionnels qui ne sont pas liés au télétravail. Il a tout de même la possibilité de déduire ses frais de télétravail, si le total dépasse le montant des allocations versées par son entreprise. Ainsi, les allocations perçues sont soumises à l’impôt. Elles doivent être déclarées au même titre que les traitements et les salaires. Dans ce cas, les frais engagés au titre du télétravail bénéficient d’une exonération fiscale dans la limite de 2,5 euros par jour (50 euros par mois et 550 euros par an).Nous vous invitons aussi à lire notre actualité abordant le développement du télétravail dans la profession de l’expertise comptable. Découvrez aussi nos guides sur le télétravail, les formations et les recrutements dans la comptabilité et la finance d’entreprise.
