Fiscalité du capital et attractivité économique
Au cours des dernières années, Bercy a mis l’accent sur les réformes de la fiscalité du capital en France. Un rapport de France Stratégie publié début octobre lève le voile sur leur impact en matière de taxation du capital.Fiscalité du capital : les nouvelles mesures du quinquennat Macron
Conformément au programme électoral d’Emmanuel Macron, la France a mis en place depuis son élection plusieurs outils pour favoriser l’investissement dans l’économie française. La baisse de la taxation du capital y figure en bonne place, via deux principales mesures : l’instauration du prélèvement forfaitaire unique (PFU) et le remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).Qu’en est-il de l’impact de ces mesures d’allègement de la fiscalité du capital sur l’attractivité économique de la France ? C’est tout l’enjeu d’un rapport de France Stratégie, un think-tank rattaché à Matignon et composé de syndicalistes, de hauts fonctionnaires, de dirigeants et d’économistes. Selon ce rapport, publié en octobre, la France s’aligne désormais sur la moyenne des pays développés en termes de taxation du capital et des rendements d’actifs : immobilier, actions, obligations, etc.
Taxation du capital : dividendes et retour fiscal
Principale conséquence de cet allègement de la fiscalité du capital : une hausse des dividendes de l’ordre de 9 milliards d’euros en 2018, et 3 milliards supplémentaires en 2019. Pour les économistes de France Stratégie, cet attrait pour les dividendes peut s’expliquer comme une conséquence mécanique du PFU et de sa « flat tax » à 30%. Autre conséquence, à la symbolique importante : en 2018, le nombre de contribuables à très hauts revenus nouvellement établis dans l’Hexagone a dépassé le nombre d’exils fiscaux. En d’autres termes, pour la première fois depuis 2005 par France Stratégie, le solde des migrations de contribuables ISF/IFI s’est avéré positif pour la France.
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