Réforme santé au travail : impacts sur le comptable indépendant

Les impacts de la réforme de la loi sur la santé des travailleurs indépendants

Le rôle de la médecine du travail se résume à la prévention des risques d’altération de la santé des salariés du secteur privé. Pourtant, les chefs d’entreprise et les travailleurs indépendants sont également exposés à certains types de risques. Le 2 août 2021, la loi sur la santé au travail a fait l’objet d’une réforme. Applicables à partir du 31 mars 2022, les nouvelles dispositions portent sur le renforcement de la prévention en entreprise et l’accompagnement de certaines personnes vulnérables. Elles consistent également à élargir les rôles des services de santé au travail jusqu’à la couverture des professionnels freelances, tels que les comptables par exemple.

Réforme santé au travail : les points clés

La qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle sont deux notions consacrées par l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013. Il a fallu la crise sanitaire de la Covid-19 pour qu’un deuxième ANI soit signé le 10 décembre 2020 afin de renforcer le système de prévention en matière de santé. Ce deuxième accord vise également à améliorer les dispositifs existants pour les PME. La loi sur la réforme de la santé au travail s’est inspirée du contenu de ces deux ANI et des dysfonctionnements constatés par les partenaires sociaux en matière d’accompagnement des entreprises et des salariés. Développant davantage une culture de la prévention, voici les principales mesures de cette réforme :

-Les Services de santé au travail (SST) deviennent des Services de prévention et de santé au travail (SPST). Outre leurs missions actuelles, ils conseillent et accompagnent les employeurs, les travailleurs et les représentants dans l’amélioration de la qualité de vie au travail.

-Les salariés et les apprentis auront un « passeport prévention » recensant leurs certifications, leurs formations et leurs habilitations en santé.

-Les médecins du travail prennent en charge la formation des médecins de ville afin qu’ils puissent également suivre les salariés.

-Prenant en charge les personnes vulnérables et celles en situation de handicap, des cellules de lutte contre la désinsertion professionnelle seront créées.

-Les travailleurs de plus de 45 ans passeront une visite médicale de mi-carrière afin de vérifier l’adéquation de leur état de santé avec leur poste.

-Les chefs d’entreprise et les travailleurs non salariés (TNS), dont les intérimaires, les professionnels freelances et les salariés d’entreprise sous-traitante, pourront s’affilier au SPST de leur choix.

Voyons de plus près en quoi les travailleurs indépendants sont concernés par la réforme du système de santé au travail.

En quoi les travailleurs indépendants sont-ils concernés par la réforme de la loi sur la santé ?

Les salariés comme les professionnels indépendants (comptables, commerciaux, etc.) sont tous des travailleurs. En plus d’assumer le rôle de chef d’entreprise s’ils emploient d’autres personnes, les freelances assument également la responsabilité du pilotage et de la fructification de leur activité. Ils sont ainsi exposés à de nombreux risques nécessitant un suivi de leur état de santé. C’est la raison pour laquelle la réforme a été étendue à cette catégorie de travailleurs s’ils le souhaitent.

Quels sont les risques de santé propres aux travailleurs indépendants ?

Quel que soit son domaine d’activité, le travailleur indépendant est seul responsable de la performance de son entreprise et du développement de son business. Cette dimension individuelle renforce le fait que l’activité dépend de l’état de santé du travailleur. Concernant les métiers de bureau, comme les comptables, les risques d’accident et de maladie sont nombreux, pour ne citer que :

-l’organisation du travail (planification, pilotage, vérification…) pouvant être source de stress et de troubles du sommeil, entre autres

-la position assise prolongée pouvant causer la sensation de jambes lourdes, un mal de dos, une insuffisance veineuse ou encore des œdèmes

-le rythme de travail effréné (pics d’activité, horaires atypiques…) pouvant être à l’origine d’une fatigue passagère ou chronique.

Grâce à la réforme de la loi sur la santé au travail, les professionnels indépendants pourront désormais profiter du suivi d’un SPST.

La loi couvre davantage les travailleurs indépendants

Bien avant la réforme du 2 août 2021, certains organismes comme le Pôle santé travail dans les Pyrénées-Orientales prenaient déjà en charge les TNS. Désormais, tous les SPST sont habilités à leur offrir le suivi nécessaire en matière de prévention des risques de santé et de désinsertion professionnelle. De leur propre initiative, les travailleurs indépendants peuvent s’affilier au centre de leur choix étant donné que chaque SPST est libre de créer des offres spécifiques.

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