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Comptabilité : les obligations des TPE selon leur régime fiscal
La France recense 3,8 millions d’entreprises, dont 96 % des TPE (chiffres de l’INSEE). En effet, les Très Petites Entreprises désignent des structures possédant un effectif inférieur à 10 salariés. Leur chiffre d’affaires ou leur bilan total se situe au-dessous de 2 millions d’euros. Leurs obligations comptables dépendent de certains critères, notamment de leur statut juridique, de leur activité et de leur régime fiscal.Le régime micro-entreprise
Les TPE assujetties au régime micro-entreprise peuvent contourner plusieurs obligations comptables et profiter de plus importants allègements comptables. Elles sont dispensées de la tenue d’une comptabilité, de la réalisation de livres obligatoires, de la production des comptes annuels et de leur dépôt. Néanmoins, elles sont dans l’obligation d’établir un livre de journal des recettes et un registre des achats. Elles doivent aussi respecter les règlements en vigueur en termes de facturation. Notons qu’il existe deux types de régime micro-entreprise. Le régime micro-BNC est accessible aux structures exerçant une activité non commerciale présentant des recettes annuelles inférieures à 72 600 euros. Le régime micro-BIC, par contre, est dédié aux commerçants ou aux artisans ayant des recettes en deçà de 176 000 euros (les activités de ventes, les ventes à consommer sur place et les fournitures de logement) ou de 72 600 euros (les autres prestations de services).Le régime réel simplifié d’imposition
Le régime réel simplifié d’imposition (RSI) est ouvert aux commerçants et aux artisans. Leur chiffre d'affaires devrait être situé entre 170 000 et 789 000 euros hors taxe (les activités de commerce) ou entre 70 000 et 238 000 euros hors taxe (les prestations de services). Tenir une comptabilité d’engagement est l’une des obligations comptables de ces TPE. Ces dernières doivent comptabiliser, de façon chronologique, les opérations affectant leur patrimoine. Elles doivent également tenir un grand livre et un livre de journal. Ce dernier enregistre uniquement les dépenses engagées et les recettes encaissées. Par ailleurs, ces entreprises sont tenues de mettre en place un bilan comptable, un compte de résultat et des annexes. Ces comptes simplifiés seront déposés au greffe du tribunal de commerce.Le régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée est applicable aux professionnels libéraux exerçant leur activité en nom propre. Ces entreprises doivent présenter des recettes supérieures à 72 600 euros par an. Dans ce cas, elles sont obligées d’établir un livre-journal où seront détaillées chronologiquement leurs entrées et leurs sorties d’argent. Ces professionnels libéraux sont également tenus d’élaborer un registre des amortissements et des immobilisations. Ils doivent tenir une comptabilité de trésorerie. Néanmoins, ces Très Petites Entreprises sont libérées de l’établissement des comptes annuels et de leur dépôt. Elles ont la possibilité de confier leur comptabilité à un expert-comptable digne de confiance. Cet expert du chiffre est une aide précieuse, car ses prestations permettent aux professionnels libéraux de se concentrer sur leur activité et d'éviter les erreurs comptables.Le régime réel normal d’imposition
Le régime réel normal d’imposition (RN) s’ouvre aux TPE exerçant une activité commerciale ou artisanale dont le chiffre d’affaires excède les seuils exigés en RSI. Toutefois, certaines entreprises choisissent volontairement ce régime, même si elles ont des recettes inférieures à celles des TPE soumises au RSI. Ces structures assujetties au RN ne bénéficient pas d’allègement comptable. Elles sont contraintes de tenir une comptabilité commerciale complète. Elles doivent enregistrer tous les mouvements affectant leur patrimoine. Elles doivent donc générer divers journaux auxiliaires liés à un journal centralisateur. Elles sont tenues de réaliser au moins une fois par an un inventaire.Ces entreprises sont obligées d’établir un bilan, un compte de résultat et des annexes à la fin de l’exercice. Elles peuvent présenter ces comptes de manière simplifiée, si elles parviennent Trià ne pas dépasser deux des trois seuils imposés (6 millions d’euros de bilan total, 12 millions d’euros de chiffre d’affaires et un effectif de 50 salariés). D’ailleurs, le dépôt de ces comptes est obligatoire, mais elles peuvent jouir d’une mesure de confidentialité sous certaines conditions. ComptaJob vous conseille de confier la comptabilité simplifiée ou complète de votre TPE (quel que soit votre régime fiscal) à un comptable compétent et fiable. Vous pourrez effectuer facilement votre recherche de talents répondant à vos critères en postant vos offres d’emploi sur notre site web.
