Les aides à l’embauche des jeunes en 2021
Afin d’encourager l’embauche des jeunes, l’État accorde aux entreprises des aides permettant d’alléger leur coût de recrutement. Dans cet article, nous donnons notamment un aperçu des aides à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans et des alternants de moins de 30 ans. Pour en bénéficier, les cabinets comptables peuvent notamment privilégier le recrutement des jeunes alternants.Le dispositif d’aide à l’embauche des jeunes de moins 26 ans
Instauré par le décret n° 2020-982 du 5 août 2020, ce dispositif fait partie des aides à l’embauche des jeunes en France. Il est modifié suivant l’évolution du contexte économique du pays.Prolongation jusqu’au 31 mai 2021
Le ministère de Travail a décidé de prolonger ce dispositif d’aide exceptionnelle jusqu’au 31 mai 2021. Pour les contrats de travail signés entre le 1 er avril au 31 mai 2021, cette aide sera accordée pour les salariés percevant des rémunérations à 1,6 SMIC au maximum, soit 2 487,32 euros bruts.Les jeunes concernés
Cette aide exceptionnelle concerne les jeunes âgés de moins de 26 ans. Les salariés concernés travaillent en CDI, en CDI intérimaire ou en CDD à temps plein ou à temps partiel pour une durée minimale de 3 mois.Les entreprises éligibles
Ce dispositif s’ouvre à toutes les entreprises et associations sans condition d’effectif. Toutefois, il exclut les sociétés d’économie mixte, les particuliers employeurs, ainsi que les établissements publics administratifs, industriels et commerciaux.Les conditions d’attribution
L’accès à cette aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans est soumis à certaines conditions :· l’employeur ne bénéficie pas d’une autre aide étatique liée à l’accès, à l’insertion ou au retour à l’emploi, perçue au titre du salarié concerné
· depuis le 1 er janvier 2020, l’employeur n’a pas effectué un licenciement pour des raisons économiques sur le poste concerné
· l’employeur est en règle concernant ses obligations fiscales et sociales.
Ce dispositif couvre seulement les premières embauches. Il exclut donc les contrats qui ont commencé avant le 1 er avril 2020 et qui ont été renouvelés après cette date.
Le montant de l’aide
Cette aide à l’embauche des jeunes s’élève jusqu’à 4 000 euros par an pour un salarié. Elle est versée tous les trois mois par l’Agence de services et de paiement (ASP). Elle est calculée au prorata du temps de travail du salarié concerné.Le dispositif d’aide à l’embauche des alternants
Cette aide à l’embauche des alternants permet de soutenir financièrement les entreprises qui concluent les contrats d’apprentissage et de professionnalisation.Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021
L’aide exceptionnelle pour l’embauche en contrat d’alternance est prolongée jusqu’à fin 2021. Elle s’adresse à toutes les entreprises sans condition de taille. Cette longue durée de prolongation permet aux entreprises de mieux programmer leur projet de recrutement.Les salariés concernés
Ce dispositif d’aide concerne :· les alternants en contrat d’apprentissage préparant un diplôme ou un titre de niveau Bac+2 au moins à Bac+5 (master) au plus
· les alternants en contrat de professionnalisation préparant un diplôme ou un titre de niveau licence professionnelle au plus.
Les salariés concernés doivent être âgés de moins de 30 ans à la date de la signature du contrat de travail.
Les conditions d’attribution
Les entreprises à effectif inférieur à 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide exceptionnelle au recrutement des alternants sans condition. Notons qu’elles pourront aussi accéder à l’aide unique à l’apprentissage, si le niveau d’études des alternants est le Bac ou inférieur. Par contre, les entreprises de plus de 250 salariés doivent remplir certaines exigences. Elles doivent remettre auprès de l’ASP une attestation sur l’honneur prise au titre des conditions d’engagement d’éligibilité. Ce document doit être transmis durant les 8 premiers mois suivant la conclusion du contrat de travail.Les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage doivent s’engager à profiter de l’exonération de la contribution supplémentaire à l’apprentissage au titre des rémunérations versées en 2021. Les alternants doivent atteindre au moins 5 % des effectifs calculés à la fin de 2021, pour le cas des entreprises non assujetties à la taxe d’apprentissage. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’ASP ne versera plus l’aide et les sommes d’aide déjà versées doivent être restituées par l’entreprise.
Les formalités à remplir
L’aide exceptionnelle à l’embauche des alternants est versée automatiquement, une fois que l’entreprise a effectué les formalités. En effet, l’employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage à l’opérateur de compétence (OPCO), qui va l’envoyer à son tour à l’autorité administrative après les vérifications. Il doit également transmettre sa déclaration sociale nominative mensuelle (DSN).Le montant de l’aide
Pour la 1re année de l’exécution des contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, signés entre le 1 er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, l’État accorde une aide jusqu’à :· 5 000 euros pour un apprenti mineur ;
· 8 000 euros pour un apprenti majeur.
L’ASP verse mensuellement l’aide avant le paiement de la rémunération du salarié concerné. Pour les contrats de professionnalisation, l’employeur doit transmettre chaque mois à cette agence le bulletin de paie des alternants.
