Un rapport dévastateur pour PwC
Le vendredi 6 février 2015, la commission parlementaire britannique en charge des comptes publics a remis un rapport au vitriol concernant les pratiques de PricewaterhouseCoopers (PwC). Pour Margaret Hodge, la présidente de la commission, le cabinet d’audit fiscal et de conseil serait en effet coupable de « la promotion de l’évasion fiscale à échelle industrielle ».
Le LuxLeaks, ou l’industrialisation de l’évasion fiscale
Ce rapport s’inscrit dans un contexte fiscal marqué par le dossier « LuxLeaks », du nom des accords fiscaux signés entre les autorités du Luxembourg et plusieurs centaines de multinationales. Cette affaire, révélée par l’International Consortium of Investigative Journalists en novembre 2014, a rendu publique l’existence de 548 lettres entre PwC et le Luxembourg, donnant lieu à des accords fiscaux pour 343 grandes entreprises. Sans être pénalement répréhensibles dans leur grande majorité, ces faits sont d’autant plus graves que la commission parlementaire britannique, avait déjà remis en 2013 un rapport très critique envers les Big 4 d’audit fiscal (PwC, KPMG, Deloitte, Ernst & Young).
L’audition de PwC pour promotion de l’évasion fiscale
La commission parlementaire britannique a donc convoqué Kevin Nicholson, le responsable des affaires fiscales de PwC pour le Royaume-Uni, qui s’est défendu de vendre « des produits fiscaux en masse ». Cette ligne n’a manifestement pas convaincu les députés de la commission, qui ont recommandé la mise en place d’un code de bonne conduite pour l’ensemble des cabinets d’audit fiscal et de conseil. Un vœu pieux qu’illustre une anecdote édifiante : après avoir assisté le fisc à britannique dans la réforme du Code des impôts (en contrepartie d’importants honoraires), PwC avait revendu les informations ainsi collectées à ses clients. De quoi attendre avec impatience les prochaines révélations du LuxLeaks en matière d’évasion fiscale.
