Le projet de loi Macron sur les professions réglementées
Le 9 octobre, Emmanuel Macron a demandé aux 3 000 experts-comptables réunis en congrès à Lyon d'être les "ambassadeurs" des réformes économiques du gouvernement. Une annonce qui fait écho aux choix du ministre de l'Economie sur la réforme des professions réglementées, inscrite dans le projet de loi Macron pour l'activité et l'égalité des chances économiques.
La mutualisation des professions réglementées juridiques
Une des mesures-phares du projet de loi Macron reste la création du métier de commissaire de justice, regroupant les professions de commissaire-priseur, de mandataire judiciaire et d'huissier de justice, afin de simplifier les ventes judiciaires.
En outre, le projet de loi Macron prévoit la simplification et la clarification des domaines d'intervention des experts-comptables en matière administrative, économique, sociale et fiscale. Parmi les pistes envisagées figure la création de sociétés ayant pour objet l'exercice en commun de plusieurs professions juridiques avec la profession d'expert-comptable, le tout dans le respect des principes déontologiques applicables à chaque profession.
De nouveaux marchés pour les experts-comptables
Au-delà du projet de loi Macron, le projet gouvernemental des "50 mesures de simplification pour les entreprises" prévoit de développer les activités des experts-comptables en matière de conseil aux très petites entreprises (TPE).
Plus spécifiquement, le Conseil de simplification envisage d'autoriser, dès la mi-2015, les experts-comptables à conseiller les entreprises auprès desquelles ils n'exercent aucune mission d'ordre comptable. Une mesure qui a provoqué une levée de boucliers de la part des Avocats Conseils d'Entreprises (ACE), inquiets d'un démarchage des experts-comptables en matière juridique sur le marché à fort potentiel des microentrepreneurs.
