Calcul et comptabilisation de la prime du treizième mois
La fin de l’année approchant, de nombreuses questions sur le « treizième mois » tracassent encore certains salariés. Est-ce que cette prime de fin d’année est-elle une obligation pour l’employeur ? Qui peut l’obtenir ? Comment la calculer ? Un éclaircissement à cette problématique nous semble nécessaire.La prime de 13e mois est-elle obligatoire ?
Aucune loi n’oblige les employeurs à payer une prime du treizième mois à leurs salariés. Bien que cette prime annuelle soit facultative, elle peut devenir une obligation lorsqu’une clause du contrat de travail, un usage ou une convention collective le prévoit. Le plus souvent, les entreprises versent en une seule fois cette prime et l’intègrent dans la paie de décembre, en vue de booster la motivation de leur personnel. Cependant, le versement de cette gratification peut également être réparti en deux fois, à des dates prédéfinies. Les salariés ont par exemple la possibilité de recevoir le premier versement en juin et le deuxième en décembre. En vertu de l’article L1242-14 du Code du travail, cette prime de fin d’année est ouverte aux salariés en CDI et en CDD, aux travailleurs saisonniers ou à temps partiel.Comment calculer et comptabiliser cette prime de fin d’année ?
La prime du 13e mois peut être calculée sur le salaire brut de base (salaire fixe) ou sur la moyenne des salaires variables versés en une année. Au cas où le salaire se compose d’une partie fixe et d’une partie variable, l’employeur doit prendre en compte la partie variable. Le contrat de travail ou l’accord collectif peut préciser des modalités imposant la déduction des absences sur le montant cette prime de fin d’année. Ces absences sont entre autres les congés sans solde, le congé de présence parentale et les arrêts maladie. En effet, la prime du 13e mois est proratisée selon le temps de présence ou le temps de travail effectif du salarié. Pour la comptabilisation de la prime du 13ème mois d’un salarié, le comptable doit débiter les « primes et gratifications » (compte 641300) en y inscrivant le montant de la prime versée. En contrepartie, il doit créditer les « personnels – rémunérations dues » (compte 421000) en y inscrivant le montant du salaire net du salarié déduit d montant de la prime.Les conséquences de la prime du 13e mois sur la paie
Soumise aux contributions et cotisations sociales, la prime du treizième mois versée augmentera le salaire brut du salarié. Le versement de cette prime exceptionnelle peut ainsi entraîner l’apparition de la tranche 2 activant la CET (contribution d'équilibre technique) et annulant ou diminuant la réduction générale des cotisations sociales. La prime du 13e mois peut aussi activer le versement d’un complément de cotisations d’allocations familiales sur la fiche de paie. Cela n’est pas du tout favorable pour l’employeur, car le taux de cotisations patronales de 3.45 % peut grimper à 5.25 %. Par ailleurs, cette prime de fin d’année peut enclencher le versement d’un complément de cotisations d’assurance maladie. Le taux de cotisations patronales de 7 % peut monter à 13 %.Ne pas confondre la prime du 13e mois et le salaire sur 13 mois
Selon la Cour de cassation, la prime du treizième mois et le salaire sur 13 mois sont bien distincts et peuvent d’ailleurs se cumuler. Si le contrat de travail indique le paiement du salaire en 13 fois, le treizième mois ne sera pas considéré comme une prime ou une gratification. Il s’agit tout simplement d’une modalité spécifique pour régler le salarié.
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