Quels impacts pour la comptabilisation du CICE ?
Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui récompense le recrutement et l'emploi, doit faire l'objet d'une comptabilisation particulière. Découvrons ensemble les impacts sur l'embauche de la comptabilisation du CICE :
Le CICE, une aide à l'emploi
Entré en vigueur au 1er janvier 2013, il concerne toutes les entreprises ayant fait le pari de l'embauche de salariés. Le CICE s'affranchit de la catégorie d'imposition (BNC, BA, BIC, etc.) ainsi que de l'assujettissement à l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés. Une entreprise bénéficiaire du CICE doit cependant être soumise au régime réel d'imposition, et non pas forfaitaire. Ce crédit d'impôt se calcule sur la base des rémunérations brutes n'excédant pas 2,5 SMIC, au taux de 6% pour 2014. Le CICE vise donc à réduire le coût du recrutement, et de l'emploi en général.
La comptabilisation du CICE
Une note de l’ANC (Autorité des Normes Comptables) préconise l'enregistrement du CICE au crédit d’un compte de charges de personnel. A noter que pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, le CICE impose la création d'un compte 649, créditeur de l'administration fiscale. A cet effet, il convient donc de débiteur le compte 440 "Etat - impôts sur les bénéfices" pour créditer le compte 649 "CICE". Il peut donc être comptabilisé au crédit d'un compte d'impôt (69) ou d'un compte de charges du personnel (64), mais ce choix doit être explicité dans l'annexe comptable. Dans ses comptes annuels, l'entreprise doit enfin retracer l'utilisation de celui-ci, par exemple en soulignant l'embauche de nouveaux salariés, etc.
