L'essor de la dématérialisation fiscale s'accompagne d'un développement du contrôle fiscal des comptabilités informatisées. Découvrons ensemble tout ce qu'il faut savoir sur le contrôle fiscal des comptabilités informatisées :
La vérification des comptabilités informatisées par les impôts
Les origines du contrôle fiscal des comptabilités informatisées remontent au années 1980, lorsque l'administration fiscale a commencé à s'intéresser au rôle des logiciels comptables. Afin d'éviter une modification informatique de la comptabilité, ou une dérogation aux dispositions fiscales, les services des impôts ont ainsi imposé une obligation de documentation des systèmes d'information. La loi de finance de 1982 a consacré la notion de contrôle des comptabilités informatisées (CFCI), avec la création des premières équipes de vérificateurs informaticiens. Une disposition confirmée par l'introduction dans le PCG (Plan Comptable Général) du cadre règlementaire du CFCI : pouvoir comprendre les systèmes d’information utilisés par les entreprises, afin de contrôler leur utilisation dans l’établissement des comptes annuels et des déclarations fiscales.
Les obligations de l'entreprise
Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées concerne toutes les entreprises dont la comptabilité est tenue ou justifiée, même partiellement, au moyen de systèmes informatisés. Cette règle s'affranchit de la nature ou du régime d’imposition, à l'exception du régime forfaitaire des bénéfices agricoles. Dans les faits, pratiquement toutes les entreprises sont donc concernées par le contrôle fiscal des comptabilités informatisées, du fait de l'omniprésence des logiciels de gestion.
Pour une conformité irréprochable aux obligations du contrôle fiscal des comptabilités informatisées, mieux vaut anticiper plusieurs chantiers. Tout d'abord, le comptable doit définir le périmètre potentiellement contrôlable, établir une description du système d’information et de l’organisation comptable, avant de cartographier l'archivage dématérialisé des documents. Enfin, le comptable doit vérifier le respect des règles de tenue des comptabilités informatisées et de la piste d’audit, et analyser la conformité réglementaire des règles de gestion paramétrées.
