Indemnités maladie et professions libérales
Touchés par la crise liée au coronavirus, un million de professionnels libéraux pourraient bientôt être éligibles à des indemnités maladie dans le cadre d’un arrêt de travail. ComptaJob fait le point sur cette mesure exceptionnelle pour les professions libérales.Professions libérales : les indemnités maladie
Contrairement au régime général de la Sécurité sociale, celui des professions libérales ne prévoit pas automatiquement d’indemnités maladie journalières en cas d’arrêt de travail. Cette différence s’est faite ressentir lors de l’épidémie de coronavirus, lorsque le gouvernement a mis en place des arrêts de travail indemnisés à titre dérogatoire afin d’éviter que les professions libérales ne continuent à travailler par nécessité. Une telle situation a relancé le débat sur la protection sociale du million de professionnels libéraux (experts-comptables, notaires, pharmaciens, soignants, etc.), et souligné la nécessité d’un dispositif rémunérant leurs arrêts de travail. Ce constat est également partagé par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL), dont 90% des adhérents se sont déclarés favorables à un alignement des indemnités maladie sur le régime général de la Sécurité sociale.Arrêts de travail : nouvelle cotisation pour les professions libérales
Pour répondre à ces revendications, le gouvernement vient de déposer un amendement au budget 2021 de la Sécurité sociale, visant à mettre en place des indemnités maladie en cas d’arrêt maladie obligatoire, pour l’ensemble des professions libérales. Ces indemnités maladie, d’une durée maximale de 90 jours, seraient financées par une nouvelle cotisation sur le modèle des artisans commerçants : 0,85% des revenus sur une assiette maximale équivalent à 5 fois le plafond de la Sécurité sociale. Le prélèvement de ces cotisations sociales serait à la charge de l’Urssaf, tandis que leurs modalités devront faire l’objet d’une adaptation par la Caisse nationale d’assurance-vieillesse des professions libérales (CNAVPL). A noter que les professions libérales affiliées au régime général (ex-RSI) bénéficiaient d’ores et déjà d’une indemnité maladie après 3 jours de carence, depuis 2019.
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