Les implications fiscales de la transition vers une économie plus durable et verte
Quels sont les enjeux de la transition écologique pour les entreprises ?
La transition écologique se définit comme le processus par lequel une entreprise met en place un modèle économique basé sur la compréhension des enjeux environnementaux. Elle a pour principal objectif de changer la façon de travailler de telle sorte à ce qu’elle contribue à une économie plus durable. Elle vise la réduction de la consommation énergétique, du gaspillage et des émissions de gaz à effet de serre. Elle promeut également l’usage des ressources naturelles renouvelables.Sur le long terme, la transition écologique permet de lutter contre le réchauffement climatique et la pollution. Elle concourt aussi à l’amélioration de la qualité de l’air et, ainsi, à la protection de la santé publique. À titre de précision, les gaz à effet de serre sont susceptibles de favoriser l’apparition des maladies pulmonaires. Ils augmentent aussi les risques de développer des cancers, surtout chez les plus fragiles comme les bébés et les personnes âgées.
En réalité, certaines entreprises mentionnées par l’article 173 de la loi n° 2015-992 sont obligées d’intégrer leur plan de transition énergétique dans leur rapport de gestion. En regard des enjeux environnementaux actuels, il est fort probable que ce genre de réglementation devienne plus strict dans les années à venir. Il s’avère, ainsi, utile d’entamer dès maintenant sa démarche RSE (ou Responsabilité Sociale des Entreprises). D’ailleurs, le fait de contribuer à une économie plus durable permet de profiter de nombreuses opportunités. Les implications fiscales peuvent notamment être significatives, tout comme les aides financières accessibles.
À quelles aides les entreprises peuvent-elles prétendre pour favoriser leur transition écologique ?
Nombreuses sont les aides financières auxquelles les entreprises peuvent prétendre afin de favoriser leur transition écologique, à savoir :- le Prêt Action Climat dont le montant peut aller de 10 000 € à 75 000 € ;
- le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME dont le montant correspond à 30 % des dépenses éligibles ;
- le crédit d’impôt destiné aux petites et moyennes entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique de bâtiments à usage tertiaire ;
- le Prêt Économies d’Énergie (PEE) dont le montant peut atteindre les 100 000 € ;
- les aides à la transition énergétique de l’ADEME (pour réaliser des diagnostics énergétiques et des études de faisabilité, financer des équipements de recyclage et de réemploi de déchets, etc.).
Les deux implications fiscales citées ci-dessus (les crédits d’impôt) sont prévues par l’article 50 de la loi de finances pour 2023.
Quelle est l’utilité de la fiscalité environnementale ?
La fiscalité environnementale fait partie des outils économiques qui ont pour objectif de favoriser la transition écologique. Elle vise également la modification des comportements de consommation et la limitation de la pollution. En réalité, elle se définit comme l’ensemble des impôts, des taxes et des redevances qui pèsent sur les personnes ayant infligé des dégâts à l’environnement. Les recettes générées servent principalement à financer les projets de transition énergétique et les programmes de protection des ressources naturelles. Le but est de soutenir l’économie verte en réduisant drastiquement les déchets et en changeant les modes de consommation.Il existe différentes taxes environnementales, mais celle qui a fait l’objet des modifications législatives les plus fréquentes est certainement la TGAP. Créée en 1999, la taxe générale sur les activités polluantes peut s’appliquer sur la vente de produits lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées. Elle peut également peser sur les entreprises commercialisant des lessives ou des préparations assimilées. Dans ce même état d’esprit, il existe une TGAP qui frappe les installations de stockage ou d’incinération de déchets. Outre celle-là, on cite également les taxes sur les véhicules de société et les taxes locales sur l’électricité.
De même, sont classées parmi les taxes environnementales : la TICPE (ou taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques) et la TICGN (ou taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel). D’une manière générale, les implications fiscales d’ordre écologique peuvent découler du secteur du nucléaire, des produits pétroliers et de la production d’électricité. Elles concernent également l’aviation civile et toutes les autres activités considérées comme polluantes.
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