Le combat des autorités françaises contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale s’intensifie
depuis la publication en octobre 2018 de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale.
Dernier épisode en date ? L’ajout par Bercy de quatre pays à sa liste des paradis fiscaux.
Paradis fiscaux : la liste s’allonge
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé voici quelques
jours l’ajout de quatre nouveaux pays à sa liste des paradis fiscaux. Cette annonce est
intervenue juste avant la publication du rapport de la Cour des comptes sur la fraude fiscale
et l’évasion fiscale, sujet de prédilection de Bercy en cette fin d’année. L’impact de la fraude
fiscale en 2019 ? Difficile à quantifier selon les magistrats de la Cour des comptes, mais le
ministère des Finances a recouvré 5,6 milliards d'euros de fraude fiscale au cours de l’année,
soit 40% de recettes supplémentaires par rapport à la même période de l'an dernier.
Évasion fiscale : durcissement des règles
La liste française des paradis fiscaux comptait jusqu'à présent sept pays : Brunei, le
Botswana, le Guatemala, Nauru, Niue, le Panama et les îles Marshall. Désormais, elle intègre
en outre Anguilla, les îles Vierges, les Bahamas et les Seychelles, jugés insuffisamment
coopératifs en matière de lutte contre l’évasion fiscale. Les conséquences immédiates ne se
feront pas attendre : interdiction de transit de certains instruments financiers publics via des
entités établies dans ces pays, obligations de déclarations plus strictes, etc.
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