La France, une terre d'optimisation fiscale ?
Après le Luxembourg ou encore l'Irlande, c'est désormais au tour de l'Hexagone d'être accusé par l'OCDE de favoriser l'optimisation fiscale. L'organisation internationale a en effet considéré que le régime des brevets appliqué par la France s'avère bien trop avantageux pour les multinationales.La fiscalité des brevets en France
Cette réflexion sur la fiscalité des brevets en France intervient dans le cadre de l'examen des règles du programme « BEPS » de l'OCDE, publiées en octobre 2015. Les experts en optimisation fiscale de l'organisation internationale se sont alors penchés sur le régime des brevets dans l'Hexagone, plus connu sous le terme de « patent box » (« boîte à brevets »). Dans les faits, le système fiscal français permet l'application aux revenus issus de la propriété intellectuelle d'un taux d'imposition de 15 %, en lieu et place des 33% habituellement pratiqués au titre de l'impôt sur les sociétés (IS). Selon les données collectées par l'OCDE, ce mécanisme d'optimisation fiscale bénéficie à environ 300 entreprises, dont des multinationales de la cosmétique ou de la pharmacie, pour un coût sur les finances publiques estimé entre 250 à 850 millions d'euros selon les années.Vers une modification du régime des brevets ?
Pour la direction des politiques fiscales de l'OCDE, cette fiscalité des brevets est in fine "dommageable", en cela qu'elle contribuerait à une localisation artificielle des bénéfices en France. Un paradoxe alors même que l'Hexagone s'affiche à la pointe du combat contre l'optimisation fiscale en Europe comme dans le monde. Bercy n'est pas du même avis, argumentant que la part des brevets inventés à l'étranger mais détenus en France n'atteindrait que 26 %, contre plus de 50 % en Irlande ou en Suisse au cours de l'année 2015, voire 90 % au Luxembourg. Les discussions entre Bercy et l'OCDE sont amenées à se poursuivre, l'organisation internationale ne disposant d'aucun pouvoir de sanction à l'encontre des pratiques d'optimisation fiscale.Et vous, que pensez vous du régime des brevets en France, et de la fiscalité des brevets en général ?
