Les impôts d'Apple en Irlande
L'Irlande, siège de nombreuses multinationales en Europe, est accusée d'avoir fait bénéficier Apple d'un rescrit fiscal illégal. Le point sur la procédure de la Commission européenne contre cette fiscalité irlandaise si controversée.Fiscalité irlandaise : une ingérence de Bruxelles ?
En novembre dernier, la Commission européenne a condamné le géant de l'informatique Apple à rembourser à l'Irlande un total de 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts sur les sociétés. Cette décision, sur le fondement d'un rescrit fiscal illégal, a provoqué l'ire du gouvernement irlandais, qui taxe Bruxelles d'ingérence, comme des avocats de la multinationale accusée d'optimisation fiscale. Dans un récent communiqué de presse, le gouvernement irlandais accuse ainsi la Commission européenne de négligences dans son enquête, notamment au travers d'une surévaluation des bénéfices imputables aux deux filiales d’Apple enregistrées en Irlande. Or, l'évaluation de ces bénéfices s'avère cruciale dans la détermination des impôts d'Apple dans ce pays réputé pour ses possibilités d'optimisation fiscale.Optimisation fiscale : la pratique du rescrit fiscal
Par ailleurs, le gouvernement irlandais rejette les critiques de la Commission à l'encontre de son rescrit fiscal. Particulièrement controversée, cette pratique permet à une multinationale de demander par avance le taux d'imposition applicable par l'administration fiscale d'un pays, en vue de le comparer avec les autres pays membres et de pratiquer l'optimisation fiscale. En l'espèce, le rescrit fiscal a permis aux impôts d'Apple de bénéficier d'un taux compris entre 0,005 et 1%, au lieu des 12,5 % normalement pratiqués dans la fiscalité irlandaise. Un avantage qui a probablement pesé lourd dans la décision d'Apple, et d'autres géants du Web (Google, Microsoft, etc.) d'installer leur siège européen en Irlandaise, avec à la clé plusieurs milliers d'emplois.Vous occupez un emploi dans la filière audit-compta-gestion ? Que pensez-vous de la pratique du rescrit fiscal, et plus largement de son rôle en matière d'optimisation fiscale ?
