Coup d’arrêt pour le suramortissement fiscal
Ce 14 avril 2017, la mesure exceptionnelle d’amortissement supplémentaire sur les investissements productifs a pris fin. Connue sous le nom de « suramortissement fiscal », cette mesure comptable et fiscale plébiscitée par les industriels ne sera finalement pas prolongé jusqu’à la fin de l’année.Le dispositif de suramortissement fiscal
Instauré en avril 2015 dans le cadre de la loi Macron, le dispositif de suramortissement fiscal autorisait une déduction de 40% des achats d’équipements industriels entrant dans la catégorie des investissements productifs. A titre d’exemple, lorsqu’une entreprise réalisait un investissement productif éligible (machine-outil, chariot élévateur, four à pain, etc.) d’un montant de 100 000 euros, le suramortissement fiscal se traduisait par une économie d’impôt de l’ordre de 13 000 euros, en sus de l’amortissement classique. Ce dispositif de suramortissement fiscal concernait en outre toutes les entreprises sans distinction de taille ou de secteur, à la seule condition d’assujettissement à un régime réel d’imposition.Quel impact sur les investissements productifs ?
Selon le ministère de l’Economie, le coût du dispositif de suramortissement fiscal pour les finances publiques s’est chiffré à environ 2,5 milliards d’euros par an. Pour autant, la CGPME et les patrons des fédérations industrielles estiment que ce soutien à l’amortissement a permis la reprise des investissements productifs au cours des 2 dernières années, comme en témoignent les hausses de commandes de robots, nacelles, etc. A titre d’exemple, les ventes de robots industriels, investissements productifs par excellence, ont bondi de 20% en 2016 par rapport à 2015, et même de 30% sur le premier trimestre 2017. Une dynamique qui risque désormais de s’essouffler avec la fin du suramortissement fiscal, et de creuser davantage le retard français en termes de modernisation des outils de production.Et vous, pensez-vous que l’arrêt du dispositif de suramortissement fiscal va se traduire par une chute des investissements productifs de la part des entreprises françaises ?
