Le volet 2 du fonds de solidarité, réservé désormais aux discothèques
Si le premier volet du fonds de solidarité a été consolidé en augmentant son plafond jusqu’à 200 000 euros, le deuxième volet, quant à lui, a été clos.Désormais, cette aide complémentaire s’adresse seulement aux entreprises classées P.
Quelles sont ses conditions d’accès ? Quel est son montant ? Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ?
Petit rappel sur ce dispositif d’aide régionale
Mis en place le 15 avril 2020, le deuxième volet du fonds de solidarité vise à compléter le premier volet. Au tout début, cette aide financière a été attribuée aux très petites entreprises les plus impactées par la crise sanitaire COVID-19. Elle est directement gérée par les Régions, afin d’en faciliter la demande. Depuis la sortie du décret n°°2020-1328 du 2 novembre 2020, ce deuxième volet est devenu seulement accessible aux entreprises classées P, notamment les discothèques. Les entreprises éligibles ont le droit de déposer leur demande d’aide pour les pertes de chiffre d’affaires de septembre, d’octobre et de novembre.Les critères d’attribution du deuxième volet du fonds de solidarité
Afin de bénéficier du deuxième volet du fonds de solidarité, votre discothèque doit répondre à certaines conditions d’attribution :- elle a commencé son activité avant le 31 août 2020 ;
- elle est obligée de fermer, du fait de l’interdiction d’accueil du public ;
- elle a perçu l’aide du premier volet et le versement de celle-ci est déjà effectif.
Dans certaines régions, il est possible de demander un complément, si votre discothèque a déjà reçu l’aide du deuxième volet alors qu’elle aurait pu obtenir une subvention plus élevée. Connectez-vous au site web de votre région pour en savoir davantage sur ce volet 2 du fonds de solidarité.
Le montant de l’aide du volet 2
Le montant de l’aide au titre du volet 2 du fonds de solidarité est compris entre 2 000 et 45 000 euros. Il est fixé selon le niveau des pertes de la discothèque entre septembre et novembre. Versée une seule fois, cette subvention est plafonnée au montant de la totalité des charges fixes de l’entreprise au titre de la période considérée. Les charges fixes comprennent les dépenses liées à la location de locaux professionnels, les charges locatives et de copropriété, les charges de réparation et d’entretien, ainsi que les primes d’assurance. Elles excluent les charges qui sont déjà signalées dans une demande précédente ayant permis à la discothèque de percevoir une aide.Les démarches pour l’obtenir
Vous pouvez effectuer par voie dématérialisée la demande d’aide au titre du deuxième volet du fonds de solidarité auprès des services du conseil régional de domiciliation de votre entreprise. Dans les départements et collectivités d’outre-mer, les démarches peuvent être réalisées auprès des services de la collectivité de Corse, du conseil départemental de Mayotte, de la collectivité territoriale de Martinique, etc. Vous ne pouvez faire qu’une seule demande d’aide pour les pertes de chiffre d’affaires de septembre à novembre.Les documents à fournir
Chaque demande d’aide au titre du volet 2 du fonds de solidarité doit être accompagnée de quelques informations déclaratives. En effet, l’entreprise doit attester avec une déclaration sur l’honneur qu’elle a rempli les conditions prévues et qu’elle a déclaré des informations exactes. Elle doit indiquer sur une déclaration si elle a déjà bénéficié de l’aide du premier volet. Elle doit décrire clairement et précisément son activité, sa situation financière et ses charges fixes dues entre septembre et novembre. Elle doit attester avec une déclaration sur l’honneur son appartenance aux entreprises classées P.
En cette période de pandémie, de plus en plus d’entreprises craignent de ne plus pouvoir rembourser leurs dettes. Informez-vous sur les défaillances d’entreprises ce 2020.
