Du CICE au CITS
A la différence des entreprises commerciales, les associations étaient jusqu’à présent exclues du dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Dénoncée par de nombreux acteurs du monde associatif, cette différence de traitement a depuis été corrigée par la loi de finances pour 2017, et son dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS).Le CICE, un crédit d’impôt réservé aux entreprises
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est entré en vigueur au 1er janvier 2013, avec l’ambition de renforcer la compétitivité des entreprises grâce à une baisse des charges patronales assises sur la masse salariale inférieure à 2,5 fois le SMIC. Véritable crédit d’impôt sur les bénéfices, le CICE ne s’applique cependant pas aux associations et organismes sans but lucratif (OSBL). Or, cette différence de traitement s’est avérée préjudiciable au milieu associatif, qui représente environ 160 000 structures, 1,9 million de salariés, 10% du PIB hexagonal et 44 milliards de salaires chaque année. Pour y remédier, la loi de finances pour 2017 a donc prévu la création d’un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS).Le CITS, un ‘CICE associations’
Analogue dans son fonctionnement au CICE, le crédit d'impôt de taxe sur les salaires se destine aux associations, centres de lutte contre le cancer, fondations reconnues d’utilité publique, syndicats professionnels et organismes de complémentaire santé régis par le Code de la mutualité. Il vise à préserver la compétitivité du modèle associatif, à travers un crédit d’impôt de 4%, calculé sur les rémunérations inférieures à 2,5 fois le Smic (à comparer comparé aux 7% du CICE en 2017). Il convient de souligner que le secteur associatif bénéficie d’ores et déjà d’un abattement de taxe sur les salaires, porté à 20 000 euros en 2014.Et vous, pensez-vous que ce crédit d’impôt va permettre de restaurer la compétitivité du modèle associatif en France ?
