La comptabilité des assurances et actualités les concernant
Le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, et les représentants des compagnies d’assurance ont signé un accord comprenant les principaux engagements des assureurs en 2021. Le maintien du montant des cotisations d’assurance professionnelle figure parmi cette liste. Le but de cet accord est de faire contribuer les assureurs au soutien des entreprises sinistrées par la crise sanitaire. En plus de ces actualités, cet article explique aussi la comptabilité des assurances.Les tarifs d’assurance gelés pour les entreprises en difficulté
Si les assureurs avaient refusé cette condition de gel des tarifs d’assurance professionnelle, le gouvernement a prévu d’appliquer une taxation exceptionnelle de 1,2 milliard d’euros. Après mûre réflexion, les compagnies d’assurance ont fini par admettre de conserver les primes d’assurance multirisque professionnelle tout au long de l’année 2021. Le gel des cotisations d’assurance s’applique aux TPE et PME à effectif inférieur à 250 salariés, durement touchées par la crise sanitaire. Les entreprises concernées doivent appartenir au secteur de la restauration, de l’hôtellerie, du café, du tourisme, de l’événementiel, de la culture ou du sport. De plus, le ministre de l’Économie demande aux compagnies d’assurance d’être plus indulgentes envers les entreprises en cas de retard de paiement des primes d’assurance durant le premier trimestre 2021. La résiliation des contrats d’assurance devra être la dernière solution à adopter.La médiation des assurances pour les entreprises
La médiation des assurances existe déjà pour les assurés particuliers. Celle-ci permet de régler à l’amiable les conflits entre les assurés et les compagnies d’assurance. En cette période de crise sanitaire, le nombre de litiges entre les entreprises et les assureurs augmente significativement. Le gouvernement prévoit ainsi la mise en place d’un service de médiation des assurances pour les assurés professionnels. En effet, la médiation des assurances pour les entreprises permet d’éviter les actions en justice en cas de litiges (refus de renouvellement de garanties, demande d’évolution de garanties, résiliation de contrat, etc.). Le Médiateur de l’Assurance, Arnaud Chneiweiss, est le premier responsable de ce service. D’ici juin 2021, il devra présenter un premier rapport sur les conflits traités au ministre de l’Économie.Comptabilisation du versement des primes d’assurance
Il nous semble donc important de rappeler les méthodes de comptabilisation liées aux assurances. Les primes d’assurance versées sont comptabilisées avec les subdivisions du compte 616, parmi lesquelles :· 6161 (assurances multirisques)
· 6163 (assurance transport)
· 6164 (assurance risques d’exploitation)
· 6165 (assurance insolvabilité clients)
· 6169 (assurance décès).
Pour enregistrer un appel de primes d’assurance, le comptable passe le compte 616 (primes d’assurance) au débit et le compte 401 (fournisseurs) au crédit. Il enregistre ensuite le paiement des cotisations d’assurance en débitant le compte 401 et en créditant le compte 512 (banque). Si l’entreprise utilise le système d’abonnement, le comptable doit débiter le compte 616 et créditer en contrepartie le compte 4886 (comptes de répartition périodique des charges). Lors du versement des quittances d’assurance, il crédite le compte 4886 et débite le compte 512. À la fin de l’exercice, le solde du compte 4886 est reclassé dans le compte de charges adapté (au compte 616 ou au compte 486 en charges constatées d’avance). Pour comptabiliser les charges constatées d’avance de primes d’assurance, le comptable passe au débit le compte 486 et au crédit le compte 616.
Comptabilisation des indemnités d’assurance
Si un sinistre survient et touche l’entreprise, cette dernière perçoit une indemnité d’assurance. Lorsque le montant de l’indemnité est estimé de manière fiable, le comptable effectue l’écriture suivante :· le compte 4687 (divers - produits à recevoir) au débit
· le compte 79 (transfert de charge) au crédit.
Dans ce cas, l’indemnité est versée pendant l’exercice suivant l’année où s’est déroulé le sinistre couvert. Le retard de paiement de l’indemnité d’assurance de la part de l’assureur entraîne des « intérêts de retard » qui seront enregistrés dans la comptabilité de l’entreprise. Le comptable doit donc créditer le compte 7638 (revenus sur autres créances).
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