Coronavirus et TPE-PME
Le ministère de l’Economie vient d’annoncer de nouvelles mesures d’aide aux TPE- PME touchées par la crise liée au coronavirus. Au programme : exonération de charges et fonds de solidarité.
TPE-PME : nouvelles mesures d’aide
Confronté au durcissement de la crise économique et sanitaire en France, le gouvernement vient une nouvelle fois de revoir sa copie en matière d’aides aux TPE-PME. Les leviers sont les mêmes que ceux précédemment employés pour tenter de sauver l’année fiscale 2020 : chômage partiel, exonération de charges et fonds de solidarité. Spécifiquement pour le fonds de solidarité, le gouvernement a annoncé l’élargissement des entreprises pouvant y recourir. Initialement prévu pour les acteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture ou du sport, le fonds de solidarité devrait désormais s’ouvrir aux commerces de proximité : librairies, blanchisseries, fleuristes, etc. Alors que 150 000 TPE-PME hexagonales y étaient déjà éligibles, cet élargissement devrait y ajouter 75 000 nouveaux bénéficiaires. A noter également que le seuil d’accessibilité pour réclamer une compensation des pertes de revenus passera de 20 à 50 salariés.TPE-PME : exonération de charges rétroactives
Autre mesure bonifiée de soutien aux TPE-PME : l’exonération de charges sociales et fiscales. Outre le report sur 3 ans, le ministère de l’Economie a annoncé une exonération de charges pour toutes les entreprises ayant perdu 50% de leur chiffre d’affaires suite à une fermeture ou des restrictions administratives. Cette exonération de charges concerne également l’ensemble des entreprises nouvellement éligibles au fonds de solidarité. Cette dernière initiative devrait sans surprise mener à une recapitalisation du fonds de solidarité, dont 6 milliards d’euros avaient déjà été consommés début octobre, sur une enveloppe initiale de 8 milliards.A noter enfin que le chômage partiel pris en charge à 100% par le gouvernement pour les entreprises les plus touchées reste en vigueur jusqu’à fin décembre 2020.
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