La comptabilité d’une SCI
Fortes de leur succès, les sociétés civiles immobilières (SCI) seraient à l’heure actuelle plus d’un million dans l’Hexagone, et représentent près de 20% des nouvelles immatriculations selon le RCS. Cet engouement peut s’expliquer par une grande souplesse juridique et fiscale, qui soulève néanmoins de nombreuses questions sur les obligations comptables d’une SCI.Obligations comptables d’une SCI : des limites importantes
Les sociétés civiles immobilières ne sont en principe pas concernées par l’obligation de tenue d’une comptabilité commerciale, se limitant à une simple comptabilité de trésorerie. Toutefois, les obligations comptables de la SCI imposent la tenue d’une comptabilité commerciale suivant un plan comptable professionnel dans plusieurs situations :- Lorsque la SCI opte pour l’impôt sur les sociétés ;
- Lorsqu’un des associés est soumis à l’impôt sur les sociétés ;
- Lorsque les statuts prévoient les obligations comptables de la SCI ;
- Lorsque la SCI exerce une activité liée au placement collectif immobilier, ou à la construction-vente ;
- Lorsque la SCI dépasse 2 des 3 seuils suivants : bilan de 1,55 millions d’euros, chiffre d’affaires de 3,1 millions d’euros et effectif de 50 salariés.
Dans ces situations limitativement énumérées, les obligations comptables de la SCI se traduisent par la tenue de journaux comptables : opérations diverses, TVA, banque, ventes, achats, etc.
Comptabilité d’une SCI : quels avantages ?
Pour autant, même en l’absence d’obligations comptables pour la SCI, les professionnels de l’expertise-comptable recommandent la tenue d’une comptabilité commerciale pour plusieurs motifs :- Sécurisation fiscale de montages agressifs, afin de prouver la non-fictivité de la SCI, notamment en l’absence de rescrit fiscal ;
- Opérations de libération différée du capital, afin de suivre précisément les apports et droits des associés ;
- Opposabilité du compte courant au fisc et aux associés, lorsque la comptabilité de la SCI permet de justifier sa valorisation à part.
Autant de raisons qui justifient le recours à un expert-comptable, seul professionnel à même de conseiller le gérant et les associés d’une SCI sur des problématiques juridiques, financières et fiscales en perpétuelle évolution.
