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Commissaires aux comptes : vers un nouveau code de déontologie

Commissaires aux comptes : vers un nouveau code de déontologie

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Le code de déontologie des CAC

Autre bouleversement majeur pour les professionnels du chiffre depuis la loi PACTE : selon Les Echos, le ministère de la Justice préparerait désormais la réécriture du code de déontologie des CAC (commissaires aux comptes). Le point sur les enjeux de la réforme et son impact sur le contrôle du H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes).

Commissaires aux comptes : des changements en perspective

Pour les professionnels du chiffre, la loi PACTE constitue un véritable tournant. Au-delà d’un relèvement des seuils de recours obligatoire aux services d’un commissaire aux comptes, elle élargit en effet les missions de ces derniers : gestion de la paie, conseil fiscal, services juridiques, etc. Résultat ? Le code de déontologie des CAC va devoir subir une révision complète, afin d’intégrer ces services jusque-là interdits. C’est dans cette optique que le ministère de la Justice, organe de tutelle des commissaires aux comptes, a soumis voici quelques semaines un projet de texte touchant au contrôle du H3C et du CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) sur la profession.

Le nouveau code de déontologie des CAC

Selon Les Echos, ce projet de nouveau code de déontologie des CAC serait encore loin de faire l’unanimité. En cause ? Son manque de clarté concernant l’interdiction pour les commissaires aux comptes de se placer en situation d’autorévision. Pour Jean-Luc Flabeau, président du syndicat des experts-comptables et commissaires aux comptes de France, ces notions essentielles au contrôle du H3C doivent être précisées davantage. Par ailleurs, le contrôle du H3C devrait être renforcé pour englober l’intégralité des nouvelles missions par des normes d’exercice professionnel. Vous êtes un professionnel du chiffre et le nouveau code de déontologie des CAC vous concerne ? Faites un tour sur ComptaJob.fr, le site de référence en matière d’emploi comptable.


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