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Comment se passe un contrôle fiscal en entreprise ?
Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal d’entreprise ?
Au cours de sa vie sociale, une société peut être confrontée à une procédure de contrôle fiscal. Cette démarche consiste à vérifier les comptes de l’entreprise en vue de s’assurer que ceux-ci sont réguliers. L’administration peut, par exemple, comparer votre bilan comptable à vos déclarations de TVA ou à vos déclarations d’impôts. En cas d’anomalies, l’entreprise s’expose à des sanctions, en l’occurrence une imposition supplémentaire ou un redressement fiscal. Pour les problèmes plus graves, une sanction pénale s’impose. Le principal objectif du contrôle fiscal consiste à lutter contre la fraude et à vérifier l’exactitude de vos déclarations. L’entreprise se trouve ainsi dans l’obligation de justifier la bonne tenue des paiements fiscaux dus et surtout de ses comptes. En règle générale, cette démarche s’effectue au siège de la société ou dans le bureau de l’administration. À la demande de l’entreprise, celle-ci peut se réaliser chez son comptable.Comment se déroule le contrôle fiscal ?
Le contrôle fiscal d’une société se déroule en plusieurs étapes :La notification du contrôle fiscal
Avant d’entreprendre le contrôle fiscal, l’administration doit informer le dirigeant de l’entreprise concernée. Elle lui expédie une lettre recommandée avec accusé de réception. Pour être valable, ce document doit indiquer plusieurs informations, à savoir :- le nom du vérificateur ;
- le nom du supérieur ;
- les coordonnées du service ;
- les impôts et les exercices comptables concernés ;
- la date du contrôle fiscal ;
- le lieu de la vérification ;
- la charte des obligations et des droits du dirigeant de l’entreprise.
Si la vérification se déroule au sein de votre entreprise, vous recevez un avis de vérification de comptabilité. Pour les entreprises optant pour une comptabilité informatisée, le contrôle est effectué à distance. Dans ce cas, l’administration fiscale vous envoie un avis d’examen de comptabilité.
La visite du vérificateur
Le vérificateur réalise une première visite et vous demande un interlocuteur principal qui pourra échanger avec lui durant la procédure. Conformément à la législation, le chargé du contrôle fiscal peut exiger toutes les informations concernant votre comptabilité, vos systèmes comptables, etc. Vous devrez également lui fournir des données sur votre activité économique. Ainsi, il importe de préparer en amont ces documents.Le déroulé du contrôle fiscal
Afin de pouvoir commencer la procédure, le vérificateur fiscal consulte tous vos documents comptables. Il contrôle ensuite vos relevés de prix, vos stocks, etc. Tout au long de cette opération, il peut poser plusieurs questions.Que se passe-t-il après le contrôle fiscal ?
Suite au contrôle fiscal, le fisc organise une réunion de synthèse. En fonction des résultats, cette dernière peut déboucher sur une proposition de rectification ou un redressement. Si les erreurs constatées sont considérées comme volontaires, une majoration allant jusqu’à 80 % s’applique sur le paiement de vos impôts. Au contraire, si le vérificateur a remarqué des erreurs involontaires, vos sanctions fiscales restent modestes. L’administration peut donc vous imposer de payer votre nouvel impôt avec une pénalité de 10 %. En cas de retard, celui-ci s’accompagne d’un intérêt de 0,2 % par mois. Si l’auditeur fiscal n’a pas constaté d'erreurs ni de fraudes, il vous fournit un avis d’absence de rectification.Comment bien se préparer à un contrôle fiscal ?
Pour les chefs d’entreprise, le contrôle fiscal est souvent un événement stressant. Afin que cette opération se déroule dans les meilleures conditions, une préparation s’impose.Faire appel à un avocat fiscaliste
Une fois que vous recevrez le courrier, pensez à contacter votre comptable. Vous pouvez aussi solliciter l’accompagnement d’un avocat fiscaliste. Mandaté pour cet exercice, ce professionnel vous épaule dans vos échanges avec le vérificateur. Il vous assiste en s’assurant qu’il n’existe pas d’exagérations, de tromperies ni d’abus envers votre entreprise. En tant que spécialiste, votre avocat vous aide lors de la remise des documents et des dossiers sollicités par l’administration fiscale. Il analyse ceux-ci de manière approfondie afin de vérifier qu’ils sont complets et corrects.Rassembler les documents nécessaires
Vous devez réunir à l’avance plusieurs documents tels que :- le grand livre comptable ;
- les relevés bancaires ;
- les factures de vente et d’achat ;
- les journaux comptables ;
- etc.
Il est aussi important de rassembler les dossiers présentant les amortissements des immobilisations et des emprunts bancaires. Vous devez préparer le récapitulatif des stocks ainsi que les notes de frais. Lors du contrôle fiscal, restez calme et professionnel. Assurez-vous de garder une attitude courtoise et coopérative. Il est essentiel de fournir des réponses précises à chaque question. Tout au long de cette procédure, il est recommandé de recourir aux services d’un expert-comptable ou d’un avocat fiscaliste. Vous pouvez trouver le professionnel dont vous avez besoin sur ComptaJob.
