L’efficacité limitée du CICE pour les TPE
Le Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi (CICE), entré en vigueur le 1er janvier 2013, vise à renforcer la compétitivité des entreprises par une baisse des charges patronales assises sur la masse salariale inférieure à 2,5 fois le SMIC (4% en 2013, 6% à partir de 2014). Une initiative encore loin du succès attendu : un quart seulement des dirigeants de TPE déclarent avoir bénéficié du CICE en 2014.
Les chiffres du crédit d’impôt compétitivité emploi
En ce début d’année marqué par une conjoncture économique morose, le ministère de l’Economie et des Finances a autorisé les entreprises à déduire du premier acompte de leur impôt sur les sociétés, le montant de leur CICE 2014. Une mesure sans réel effet pour les très petites entreprises selon une étude de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA). En effet, 25% seulement des TPE auraient bénéficié du CICE en 2014, avec un montant inférieur à 1000 euros dans 50% des cas ! Le montant du crédit d'impôt déclaré par les TPE interrogées reste en outre compris entre 1000 et 2500 euros dans 20% des cas, avec une proportion semblable pour la tranche 2500-5000 euro. Seules 8,20% des TPE déclarent un crédit d'impôt compétitivité emploi supérieur à 5000 euros.
CICE : un dispositif favorable à l’emploi ?
Pour autant, parmi les dirigeants de TPE, 28% estiment que le CICE contribue à la préservation de l'effectif, et constitue une incitation à l'embauche dans 4% des cas. Une perception qui tient plus de considérations psychologiques que d'un réel impact sur la masse salariale, selon l'Observatoire de la petite entreprise - Banque Populaire. Dans ces conditions, difficile d’évaluer les conséquences concrètes de ce dispositif, qui aurait dû générer 300 000 créations d’emplois en réduisant le coût du travail de 20 milliards d'euros d'ici à 2015.
