Le nouveau règlement applicable sur la comptabilité des associations
Les personnes morales de droit privé à but non lucratif doivent présenter des comptes annuels, dont le bilan, le compte de résultat et annexe. Pour l’exercice 2021, les associations devraient désormais se référer au nouveau règlement 2020-08 de l’ANC. Pour mieux maîtriser la comptabilité des associations, découvrez les modifications apportées par ce règlement.Les modifications dans les comptes annuels
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a mis en ligne le règlement n° 2020-08 du 4 décembre 2020 apportant quelques changements au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 concernant la comptabilité des associations ou des fondations. Parmi les nouvelles dispositions ajoutées dans ce règlement en cours d’homologation, vous pouvez y trouver de nouveaux articles liés aux assurances-vie, aux legs ou aux donations entre vifs.L’article 213-6-1 spécifie que les frais liés aux legs ou aux donations, versés avant la date d’acceptation du legs en question, seront considérés comme des charges dans le compte de résultat.
L’article 213-9 précise que la contrepartie des biens, des provisions et des dettes issus de legs ou de donations s’affiche en fonds propres, à condition qu’il y ait une stipulation du testateur ou du donateur. En l’absence de cette stipulation, elle sera mise en produits.
L’article 421-1 présentant le tableau du passif du bilan connaît aussi une légère modification, notamment l’intitulé « emprunts obligataires et assimilés ». Si besoin, le comptable pourra ajouter dans ce tableau la rubrique « autres fonds propres » qui sera placée entre les « fonds propres » et les « fonds reportés et dédiés ». Dans ce cas, il devra ajouter un total I bis entre le total I et le total II. Si les associations prévoient d’établir un tableau servant à comparer le compte de résultat et le compte de résultat par origine et destination, elles devront prendre connaissance des modifications qui y sont apportées. Ce tableau devra comprendre deux nouvelles colonnes présentant les valeurs nettes comptables des actifs cédés.
Les ajouts dans le plan comptable des associations
Pour la comptabilité des associations, quelques changements sont appliqués dans le plan comptable :- les comptes d’immobilisations incorporelles accueilleront les donations temporaires d’usufruit
- les comptes d’immobilisations financières incluront les prêts aux partenaires
-le nouveau compte « fonds reportés liés aux legs ou donations » et ses deux sous comptes rattachés s’ajoutera aux comptes de fonds dédiés de racine 19
- de nouveaux comptes de tiers serviront à comptabiliser le défraiement des bénévoles, ainsi que les créances et les dettes provenant de legs ou de donations
- de nouveaux comptes de produits permettront de comptabiliser les abandons de frais des bénévoles, le mécénat et le parrainage
- de nouveaux comptes seront ajoutés au plan comptable des associations pour enregistrer les charges liées aux legs et aux dons dont les associations ont bénéficié.
Notons qu’aucune modification ne sera faite sur les comptes de contributions volontaires en nature.
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