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Blanchiment d’argent : vers un registre public des bénéficiaires effectifs

Blanchiment d’argent : vers un registre public des bénéficiaires effectifs

Actualités ● Fiscalité ●


Bercy en lutte contre le blanchiment d’argent

L’arsenal français contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme se renforce. Dernière nouveauté en date : la création par ordonnance d’un registre public des bénéficiaires effectifs. Deux ans après son adoption par Bruxelles, la cinquième directive anti-blanchiment d’argent va être transposée en droit français. Principale nouveauté ? Le texte généralise un registre public des bénéficiaires effectifs pour les sociétés, consultable dès le mois d'avril sur le site de l'Inpi. Dans les faits, la loi Sapin 2 avait déjà mis en place un registre des bénéficiaires effectifs de sociétés, mais sans le rendre public : cet outil était en effet destiné aux autorités compétentes telles que le fisc, l’AMF, l’ACPR, Tracfin, etc. Désormais, tout particulier ou professionnel pourra connaître en seulement quelques clics les noms des bénéficiaires effectifs de sociétés dont ils contrôlent au moins 25%.

Bénéficiaires effectifs de sociétés : une obligation de transparence

La généralisation de ce un registre public des bénéficiaires effectifs pour les sociétés vise évidemment à répondre à une exigence accrue de transparence et de combat contre la fraude fiscale. D’ailleurs, tous les professionnels impliqués dans une transaction (banquiers, avocats, notaires, agents immobiliers, etc.) devront désormais vérifier l’identité du bénéficiaire effectif d’une société avant de conclure cette transaction. De quoi lutter bien plus efficacement contre le blanchiment d’argent, alors que 90% des déclarations de soupçons sont toujours émises par des professions financières. Intéressé par le nouveau registre public des bénéficiaires effectifs de sociétés visant à lutter contre le blanchiment d’argent ? Faites un tour sur ComptaJob.fr, le site de référence en matière d’emploi comptable.


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