Quels sont les avantages en nature qui peuvent être accordés aux salariés ?
La définition d’un avantage en nature
Les avantages en nature désignent des biens et services que vous mettez à la disposition de vos salariés. La catégorie des biens regroupe les équipements, les matériels, les véhicules, les outils NTIC et le logement. Les services se présentent sous forme de repas, de carburant ou d’autres compensations de frais nécessaires au quotidien. Votre salarié peut utiliser ou bénéficier de ces avantages pour un usage professionnel et personnel.Les caractéristiques des avantages en nature
Informez le candidat dès l’entretien d’embauche si vous comptez lui octroyer des avantages en nature. Les conditions varient d’un employeur à l’autre, mais en général, ceux-ci sont fournis sans contrepartie. Néanmoins, vous pouvez demander une contribution symbolique ou inférieure à la valeur du bien ou du service fourni. Les avantages en nature sont déductibles du salaire de votre employé. Vous avez donc la possibilité de compenser la rémunération par ces moyens.Bien que très rare en pratique, il est possible de rémunérer intégralement un salarié avec des avantages en nature. Dans ce cas, la valeur ou le montant total des avantages équivaut obligatoirement à la limite du SMIC.
Les bénéficiaires des avantages en nature
Tout profil de salarié en bénéficie : sous CDD, sous CDI, fonctionnaire, apprenti, stagiaire, agent contractuel, gérant, PDG, etc. Les conditions d’attribution et les particularités des avantages dépendent des dispositions dans la convention ou l’accord que vous établissez.Ce système peut également s’inscrire dans le cadre d’une augmentation de salaire. Autrement dit, vous allégez les dépenses de votre salarié grâce aux avantages et il pourra réaliser des économies. Vous permettez ainsi à son pouvoir d’achat d’augmenter.
Le mode d’évaluation des avantages en nature
D’abord, les avantages en nature font partie de la rémunération de votre salarié. Subséquemment, vous les précisez dans la fiche de paie. Ces avantages sont imposables sur le revenu, dont le montant ou la valeur sert de base de calcul. La fiscalité applicable correspond aux traitements fiscaux et sociaux d’une rémunération basique. Autrement dit, en tant qu’employeur, vous vous acquittez de vos cotisations patronales. En tant que salarié, votre employé est soumis à l’IR pour les avantages en nature dont il est bénéficiaire. La part de l’employé se calcule proportionnellement en fonction de sa contribution, s’il fournit une contrepartie.Certains salariés demandent à acquérir les biens mis à leur disposition. Dans ce cas, vous les leur proposez avec des réductions tarifaires.
Vous pouvez choisir entre deux options pour évaluer les avantages en nature. Soit, vous tenez compte de la valeur ou de la dépense réelle, soit vous vous référez à une évaluation forfaitaire.
Les avantages en nature les plus courants
La notion d’avantage en nature implique obligatoirement que votre salarié jouit des biens et services à titre personnel. Par conséquent, si vous limitez l’usage à des besoins professionnels, il ne s’agit pas d’un avantage en nature. Le barème d’évaluation change en fonction de la nature des biens et des services. D’autres conditions peuvent également influer sur le mode de calcul ou d’attribution.Véhicule de service
Les dépenses réelles de l’achat du véhicule comportent divers frais, dont l’amortissement, l’entretien et l’assurance. Si vous louez la voiture pour votre employé, les dépenses réelles comprennent les frais de location, d’entretien et d’assurance. Pour calculer cet avantage, il vous suffit d’appliquer le prorata d’usage privé à la totalité des dépenses engagées.L’évaluation au forfait fonctionne en pourcentage. En pratique, l’achat d’un véhicule implique un avantage qui équivaut à 6% ou à 9% du prix d’achat TTC. Pour une location, votre salarié bénéficie d’un avantage de 30 % du coût de location et des autres frais associés. L’orientation vers les véhicules électriques inclut les frais d’électricité parmi les avantages en nature.
Logement
Vous décidez de loger vos salariés ? Deux choix s’offrent à vous : fournir un logement gratuit ou demander une faible contribution en échange. Consultez les plateformes gouvernementales pour connaître le barème légal d’évaluation. Notez seulement que les avantages en nature à titre de logement comportent les factures EDF et le gaz.Outils NTIC
Les outils NTIC les plus courants sont les Smartphones, les ordinateurs et les tablettes. Ils incluent également les besoins technologiques, dont le forfait internet, l’abonnement téléphonique ou encore les différents logiciels. L’évaluation se calcule sur le coût d’achat du produit ou le barème forfaitaire de 10 %.Repas
La nourriture constitue un avantage en nature, qu’elle soit fournie sous forme de cantine ou de ticket restaurant. En revanche, les repas d’un rendez-vous client ou la restauration lors d’un voyage d’affaires n’en font pas partie. Dans ce cas, on parle de frais professionnels. Le barème forfaitaire en 2023 équivaut à 5,20 € par repas ou à 10,40 € par jour.ComptaJob vous accompagne dans la mise en place des avantages en nature dans votre entreprise. Confiez leur évaluation à un comptable expérimenté et consultez les actualités pour connaître les tendances en comptabilité et en fiscalité.
